Aller au contenu

BILLY’S STORE

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChaussée de Ruisbroek 19/RCH0, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 1041.367.848
Résumé

BILLY’S STORE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation…
9 activités
  1. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale
  2. L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers
  3. Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
  4. Le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de narguilés et de tous types de produits nécessaires à leur utilisation (charbon, tabac…), de tout produit ou élément se rapportant directement ou indirectement à la parapharmacie, à l’herboristerie, à la diététique, à l’hygiène, à la cosmétique, à la parfumerie et à la droguerie
  5. L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tous articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, de cartes postales, de parutions musicales, d’articles littéraires et culturels, de fournitures de bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d’objets de décoration, de stylos, porte-plumes, crayons et autres, de lunettes de vue, d’articles cadeaux et de fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d’articles photographiques, d’articles audio-visuels (disques, cassettes, CD, DVD,…)
  6. Toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), de petites annonces, la vente d’articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement)
  7. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits
  8. Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
  9. La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BILLY’S STORE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2. SIEGE

acte du 19-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateurs, nommés avec ou sans limitation de durée
Revocation, L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de…
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.

acte du 19-08-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Article 8. NATURE DES ACTIONS
Article 9. NATURE DES AUTRES TITRES
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Article 6. APPELS DE FONDS
L’ouverture de la souscription et son délai sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et portés à la connaissance des actionnaires…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Répartition et réserves, moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies

acte du 19-08-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Article 21. DELIBERATIONS

acte du 19-08-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 27. LIQUIDATEURS

acte du 19-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Autre mention : Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont faites par chaque héritier ou légataire…
Décision écrite : Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Décision écrite : La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe…
Décision écrite : La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…
Décision écrite : La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale…
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication…
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe…
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la…
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Autre mention : Article 19. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Autre mention : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre mention : Article 22. PROROGATION
Autre mention : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Distribution de liquidation : Répartition de l'actif net, biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion
Autre mention : Article 29. ELECTION DE DOMICILE
Autre mention : Article 30. COMPETENCE JUDICIAIRE
Autre mention : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-08-2026

acte du 19-08-2026