PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.
Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par façon qu'elle estime le plus approprié.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région bruxelloise, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “L'intervention d'un professionnel (commissaire-reviseur, reviseur d'entreprise ou expert-comptable externe) est requise pour établir un…” (deed in French)
Other provision: “Les rapports spécifiques des organes de gestion et du professionnel des chiffres ne sont pas nécessaires dès lors que les décisions des…” (deed in French)
Other provision: “Le rapport d'échange a été établi sur base de la valeur intrinsèque des sociétés absorbées et de la société absorbante tels qu'ils résultent…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Solde éventuel entre actionnaires au prorata des actions possédées, réalisation de l'actif,apurement du passif ou consignation des sommes…” (deed in French)