DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et…” (akte in het Frans)
4 activiteiten (akte in het Frans)
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large.
Elle peut remplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par façon qu'elle estime le plus approprié.
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région bruxelloise, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “L'intervention d'un professionnel (commissaire-reviseur, reviseur d'entreprise ou expert-comptable externe) est requise pour établir un…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les rapports spécifiques des organes de gestion et du professionnel des chiffres ne sont pas nécessaires dès lors que les décisions des…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Le rapport d'échange a été établi sur base de la valeur intrinsèque des sociétés absorbées et de la société absorbante tels qu'ils résultent…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Solde éventuel entre actionnaires au prorata des actions possédées, réalisation de l'actif,apurement du passif ou consignation des sommes…” (akte in het Frans)