PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Frais scolaires, frais de formation professionnelle, frais complémentaire et de spécialisation au sens le plus large du terme, que ce soit…” (deed in French)
13 activities
Frais scolaires, frais de formation professionnelle, frais complémentaire et de spécialisation au sens le plus large du terme, que ce soit en Belgique ou à l'étranger
Ces frais pourront plus spécialement couvrir les frais d'inscription, l'achat de matériel didactique, les frais de déplacement, les frais d'internat, les frais liés à un logement à proximité du lieu des cours, les frais de cours particuliers et de rattrapage et de manière générale, tous les frais rendus nécessaires à l'activité d'étude. Sont également visés les stages ou voyages réalisés en vue d'apprendre une langue étrangère
Frais liés à la stimulation du développement musical, artistique, sportif, culturel ou informatique
Frais liés au lancement d'une activité professionnelle : de manière générale, toute intervention dans les divers frais liés au lancement de l'activité pendant une durée de deux ans maximum
Mise à disposition d'immeubles en Belgique ou à l'étranger
Aide à l'acquisition de biens immobiliers en Belgique ou à l'étranger, en pleine propriété ou en démembrement
Aide à la réalisation de travaux de rénovation d'un bien immobilier en Belgique ou à l'étranger
Frais médicaux non remboursés et de matériel médical en cas de maladie ou d'accident ; frais d'une infirmière à domicile ; frais d'aménagement du logement ou la mise à disposition d'un mobilier adopté
Contribution pour le premier mariage d'un Bénéficiaire
Contribution d'une aide lors de la naissance d'un enfant d'un Bénéficiaire
Octroi d'un montant lors d'évènements particuliers
Subvenir aux besoins financiers et à la subsistance de Bénéficiaires nécessiteux
Octroi d'une aide financière pour le paiement de droit de succession ou de donation incombant aux Bénéficiaires
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BENIEU
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de la Fondation et publié…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 15 : Représentation externe Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Conseil d'administration, accomplir tous les actes de disposition, d'administration et de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation des…” (deed in French)
“7, ce(s) derniers(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d'administration” (deed in French)
“Article 8. Composition” (deed in French)
“Nomination et cooptation, 6” (deed in French)
“Fin de mandat, l'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement” (deed in French)
“Article 10. Responsabilité” (deed in French)
“Convocation, demande de deux membres du Conseil” (deed in French)
“Par courrier, fax, e-mail ou tout autre support écrit, réunions” (deed in French)
“Datée du jour de la signature de la circulaire par le dernier administrateur” (deed in French)
“Poursuite du but et répartition des tâches, habilité à poursuivre le but dans les limites de la loi et des statuts et à effectuer toutes les…” (deed in French)
“Tous les actes d'administration généralement quelconques, gestion journalière” (deed in French)