DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Frais scolaires, frais de formation professionnelle, frais complémentaire et de spécialisation au sens le plus large du terme, que ce soit…” (akte in het Frans)
13 activiteiten
Frais scolaires, frais de formation professionnelle, frais complémentaire et de spécialisation au sens le plus large du terme, que ce soit en Belgique ou à l'étranger
Ces frais pourront plus spécialement couvrir les frais d'inscription, l'achat de matériel didactique, les frais de déplacement, les frais d'internat, les frais liés à un logement à proximité du lieu des cours, les frais de cours particuliers et de rattrapage et de manière générale, tous les frais rendus nécessaires à l'activité d'étude. Sont également visés les stages ou voyages réalisés en vue d'apprendre une langue étrangère
Frais liés à la stimulation du développement musical, artistique, sportif, culturel ou informatique
Frais liés au lancement d'une activité professionnelle : de manière générale, toute intervention dans les divers frais liés au lancement de l'activité pendant une durée de deux ans maximum
Mise à disposition d'immeubles en Belgique ou à l'étranger
Aide à l'acquisition de biens immobiliers en Belgique ou à l'étranger, en pleine propriété ou en démembrement
Aide à la réalisation de travaux de rénovation d'un bien immobilier en Belgique ou à l'étranger
Frais médicaux non remboursés et de matériel médical en cas de maladie ou d'accident ; frais d'une infirmière à domicile ; frais d'aménagement du logement ou la mise à disposition d'un mobilier adopté
Contribution pour le premier mariage d'un Bénéficiaire
Contribution d'une aide lors de la naissance d'un enfant d'un Bénéficiaire
Octroi d'un montant lors d'évènements particuliers
Subvenir aux besoins financiers et à la subsistance de Bénéficiaires nécessiteux
Octroi d'une aide financière pour le paiement de droit de succession ou de donation incombant aux Bénéficiaires
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
BENIEU
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de la Fondation et publié…” (akte in het Frans)
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“Article 15 : Représentation externe Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Conseil d'administration, accomplir tous les actes de disposition, d'administration et de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation des…” (akte in het Frans)
“7, ce(s) derniers(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d'administration” (akte in het Frans)
“Article 8. Composition” (akte in het Frans)
“Nomination et cooptation, 6” (akte in het Frans)
“Fin de mandat, l'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement” (akte in het Frans)
“Article 10. Responsabilité” (akte in het Frans)
“Convocation, demande de deux membres du Conseil” (akte in het Frans)
“Par courrier, fax, e-mail ou tout autre support écrit, réunions” (akte in het Frans)
“Datée du jour de la signature de la circulaire par le dernier administrateur” (akte in het Frans)
“Poursuite du but et répartition des tâches, habilité à poursuivre le but dans les limites de la loi et des statuts et à effectuer toutes les…” (akte in het Frans)
“Tous les actes d'administration généralement quelconques, gestion journalière” (akte in het Frans)