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BELLA NOVA

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsRoute de Saint-Gérard(WP) 361, 5100 Namur, BelgiumKBO/BCE: BE 1014.383.834
Summary

BELLA NOVA has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €368,195 and a net result of €218,195. Its solvency ranks better than 23% of 10,686 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'intermédiation en matière de cession et de transmission d'entreprises, personnes morales ou non, dans leurs différentes composantes…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. L'intermédiation en matière de cession et de transmission d'entreprises, personnes morales ou non, dans leurs différentes composantes mobilières et immobilières, en ce compris le démarchage, la publicité, l’invitation à l’achat, le conseil, l'analyse et la consultance financière, juridique et fiscale ainsi que plus généralement, l’accompagnement et l'accomplissement des formalités pré et post-contractuelles
  2. La consultance et le conseil, de la conception a la mise en œuvre de projet, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de développement territorial, d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de développement durable (énergie, ...), de gestion, de management et d'administration, d'association et de partenariat
  3. La gestion d'un ensemble d'actifs logistiques, de production et de moyens commerciaux et de marketing afférents à l'activité visée au point 3.1 ainsi que la mise à disposition de tels moyens, moyennant une rémunération, à toute entreprise dont l'activité est identique ou similaire
  4. La gestion au sens large de toutes entreprises de droit belge ou de droit étranger, économiques, industrielles, financières, le contrôle de leur gestion ainsi que la participation à celles-ci à travers toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, le cas échéant, dans le contexte de liquidations
  5. La gestion et l’exploitation de maison de repos et de soins pour personnes âgées
  6. Le développement, la promotion, la coordination et l'exploitation de projets immobiliers connexes aux activités précitées, tel des centres d'affaires, bureaux ou bâtiments principalement dédiés aux professions libérales ou professions du chiffre
  7. L'accomplissement de tous actes juridiques, en ce compris par le recours aux droits personnels ou réels immobiliers
  8. Le financement lie à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier
  9. L'achat, la vente ou la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration
  10. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment dans les métiers de l'ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations interpersonnelles,....
  11. La mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technico-juridique de projets en rapport avec l'ensemble des domaines
  12. Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de suretés dans les limites prévues par la loi
  13. Accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non
  14. Faire toutes les activités d’une société holding, y compris l’acquisition, la vente, la gestion et la mise en valeur de toute participation, des actions et des parts dans toute société et entreprise, à l’exception des activités qui sont réservées par la loi à des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
  15. Faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui de la présente société, exercer l'organe d'administration d'autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
“3- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature de l’administrateur sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 4-…”
Full text

3- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature de l’administrateur sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 4- Rémunération : Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 5- Commissaire : compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 6- Représentant permanent : conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de représentant permanent de la société : Madame Catherine RIGAUX, préqualifiée.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateur-délégué” (deed in French)
“Remuneration, peut être rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed

deed of 03-10-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
2 provisions in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Organe d’administration, peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Saturday of June at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, ordre du jour” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
2 provisions in the deed

deed of 03-10-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 03-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, rétablissement de l'égalité entre toutes les actions par appels de fonds…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, election of domicile” (deed in French)
Other provision: “Dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites dans les statuts, clauses contraires aux dispositions impératives…” (deed in French)
17 more provisions in the deed, see the deed of 03-10-2024

deed of 03-10-2024