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BelgiCare

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearReigerboslaan 90, 1170 Watermaal-Bosvoorde, Belgium11 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 1043.288.250
Summary

BelgiCare is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
  1. Permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de la médecine générale en particulier, ainsi que, l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice
  2. Avoir un objet multidisciplinaire et permettre en son sein l’exercice d’activités professionnelles d’autres confrères ou d’autres professionnels de santé
  3. La médecine est toutefois exclusivement exercée par son ou ses médecins-actionnaires, au nom et pour le compte de la société
  4. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée
  5. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société
  6. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient
  7. La direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à la disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’Art de guérir
  8. L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments et plus généralement de toute l’infrastructure matérielle complète au sens le plus large
  9. Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires
  10. Organiser et participer à des conférences et séminaires
  11. La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale
  12. La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé
  13. Le développement, la conception, la mise en oeuvre, la gestion, lexploitation et la commercialisation de solutions informatiques et numériques liées au secteur de la santé, notamment des logiciels médicaux, plateformes de gestion, dossiers patients informatisés, outils de communication sécurisés et solutions technologiques destinées aux professionnels et structures de soins, dans le respect notamment du RGPD, du secret médical et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel
  14. Exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins
  15. Faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle
  16. Exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
  17. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue
  18. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que sa vocation prioritairement médicale n’en soit pas altérée, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « prudente et raisonnable »
  19. Hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BelgiCare
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 02-10-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administrateur non-médecin, peut être mis fin au mandat à tout moment par décision de l'assemblée générale” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs” (deed in French)

deed of 02-10-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cession d'actions - transmissions libres pour cause de mort” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“À leur émission, l'administrateur détermine librement les versements ultérieurs sur les actions non entièrement libérées” (deed in French)

deed of 02-10-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Tuesday of May at 18:00

deed of 02-10-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 02-10-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Séances et procès-verbaux, administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou le plus âgé en cas de parité” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Ordre du jour, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations le mentionnent expressément” (deed in French)
Other provision: “Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, répartition des bénéfices” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, siège de la société” (deed in French)
Other provision: “Dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites dans les statuts, droit commun” (deed in French)
Other provision: “Déontologie médicale, compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins” (deed in French)
9 more provisions in the deed, see the deed of 02-10-2026

deed of 02-10-2026

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