BelgiCare

1. Permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de la médecine générale en particulier, ainsi que, l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice
2. Avoir un objet multidisciplinaire et permettre en son sein l’exercice d’activités professionnelles d’autres confrères ou d’autres professionnels de santé
3. La médecine est toutefois exclusivement exercée par son ou ses médecins-actionnaires, au nom et pour le compte de la société
4. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée
5. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société
6. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient
7. La direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la location, le leasing et l’entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à la disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’Art de guérir
8. L’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments et plus généralement de toute l’infrastructure matérielle complète au sens le plus large
9. Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires
10. Organiser et participer à des conférences et séminaires
11. La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale
12. La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé
13. Le développement, la conception, la mise en oeuvre, la gestion, lexploitation et la commercialisation de solutions informatiques et numériques liées au secteur de la santé, notamment des logiciels médicaux, plateformes de gestion, dossiers patients informatisés, outils de communication sécurisés et solutions technologiques destinées aux professionnels et structures de soins, dans le respect notamment du RGPD, du secret médical et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel
14. Exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins
15. Faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle
16. Exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
17. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue
18. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que sa vocation prioritairement médicale n’en soit pas altérée, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « prudente et raisonnable »
19. Hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession

Het volledige doel staat in de akte