PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux,tous biens meubles ou immeubles; Organiser tout service ou fonder toute…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
Posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux,tous biens meubles ou immeubles
Organiser tout service ou fonder toute institution
Conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux
Recevoir tous subsides,dons et legs
Faire appel à des donateurs ou mécènes pour financer une grande partie des coûts des formations (mise en place des formations,rétributions des formateurs)
Occuper tous les biens immobiliers,que ce soit en location,usufruit ou en propriété,nécessaires à la réalisation de son but
Exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal
Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations
Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 Code des Sociétés et des Associations, un ou plusieurs liquidateurs désignés par assemblée générale assument…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Électronique le cas échéant, registre des membres” (deed in French)
Other provision: “Cotisations et revenus, concours capacités et dévouement” (deed in French)
Other provision: “Directement ou indirectement liés,utiles ou nécessaires à l'accomplissement du but, tous actes de gestion et de disposition” (deed in French)
Other provision: “Notamment sous forme électronique, Décision du conseil d'administration exprimée par écrit” (deed in French)
Other provision: “Conseil d'administration – convocation,quorum et majorités,procès-verbaux, un autre administrateur” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêt au conseil d'administration, autres administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Code des Sociétés et des Associations et statuts, pouvoirs assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblée générale, au moins quinze jours avant date” (deed in French)
Other provision: “Tenue assemblée générale-vote, chaque membre droit assister” (deed in French)
Other provision: “Modification statuts-dissolution volontaire-exclusion membre, abstentions et votes non valables non pris en compte ni numérateur ni…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire après apurement dettes, actif net affecté à association de but désintéressé similaire décidée…” (deed in French)