ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux,tous biens meubles ou immeubles; Organiser tout service ou fonder toute institution; Conclure tous contrats à titre…
9 activités
Posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux,tous biens meubles ou immeubles
Organiser tout service ou fonder toute institution
Conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux
Recevoir tous subsides,dons et legs
Faire appel à des donateurs ou mécènes pour financer une grande partie des coûts des formations (mise en place des formations,rétributions des formateurs)
Occuper tous les biens immobiliers,que ce soit en location,usufruit ou en propriété,nécessaires à la réalisation de son but
Exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but principal
Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations
Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Électronique le cas échéant, registre des membres
Autre disposition : Cotisations et revenus, concours capacités et dévouement
Autre disposition : Directement ou indirectement liés,utiles ou nécessaires à l'accomplissement du but, tous actes de gestion et de disposition
Autre disposition : Notamment sous forme électronique, Décision du conseil d'administration exprimée par écrit
Autre disposition : Conseil d'administration – convocation,quorum et majorités,procès-verbaux, un autre administrateur
Autre disposition : Conflits d'intérêt au conseil d'administration, autres administrateurs
Autre disposition : Code des Sociétés et des Associations et statuts, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Convocation assemblée générale, au moins quinze jours avant date
Autre disposition : Tenue assemblée générale-vote, chaque membre droit assister
Autre disposition : Modification statuts-dissolution volontaire-exclusion membre, abstentions et votes non valables non pris en compte ni numérateur ni…
Répartition du boni de liquidation : Tous cas dissolution volontaire ou judiciaire après apurement dettes, actif net affecté à association de but désintéressé similaire décidée…