BAUDSON
Active Risk: not assessedSummary
BAUDSON is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La Détention des Titres en échange de l'Emission de Certificats,en tant que Bureau de certification,dans le respect de la Convention…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- La Détention des Titres en échange de l'Emission de Certificats,en tant que Bureau de certification,dans le respect de la Convention
- L'Administration des Titres,notamment par l'exercice du droit de vote,la perception et l'attribution immédiate des dividendes aux Détenteurs de Certificat,organisés le cas échéant en indivision ou au travers d'une société simple.A cet effet la Fondation veille à faire connaître sa qualité à la ou aux Société(s) par une mention dans le(s) Registre(s) sociétaire(s) de celle(s)-ci
- L'aliénation des Titres,auxquels se rapportent les Certificats,dans le respect de la Convention et au bénéfice des Détenteurs de Certificats
- La gestion des Sociétés et de leurs Titres mais uniquement par le truchement de leurs organes et instances et dans le respect du fonctionnement de ceux-ci
- L'exercice de tout mandat ou de toute fonction autorisé(es) dans les Sociétés mais uniquement en qualité de Bureau d'administration
- Et plus généralement l'accomplissement de tous actes juridiques nécessaires ou utiles à l'Administration dans les limites prévues par la Loi sur la certification
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BAUDSON
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, siège peut être transféré en Belgique moyennant publication à l'Annexe au Moniteur belge” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “La Fondation est également représentée judiciairement et extrajudiciairement, notamment lors d’acte authentique, par deux Membres du Conseil…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Fonctionne collégialement, Conseil d'administration” (deed in French)“Favoriser solidarité et loyauté entre Branches en favorisant leur représentativité au sein du Conseil à la(seule)condition que la Branche…” (deed in French)“Au moins un(1)et maximum deux(2)administrateurs par Branche disposant d'une Participation significative, 2” (deed in French)“Administrateur indépendant comme Prospecteur nommés durée déterminée ne pouvant excéder six ans, exceptionnellement absent ne peut être…” (deed in French)“Fondateurs ou le cas échéant leur Représentant toujours habilités à retirer conjointement la nomination, Ensuite Conseil avec assentiment de…” (deed in French)“Si Fondateur,Représentant de Branche ou Personne de Confiance démissionne composition modifiée de plein droit jusqu'à nomination du…” (deed in French)“Vacance, à échéance si non pourvu par organes concernés Conseil récupère plénitude de ses pouvoirs” (deed in French)“Mandat ne devient effectif que moyennant publication le cas échéant à sa propre diligence de l'effectivité de sa mission et sommairement des…” (deed in French)“Branche sans Participation significative conserve une voix tant que Participation minoritaire, Branche majoritaire:trois voix” (deed in French)“Jour où l'Auteur est Empêché:ne peut valablement décider en assemblée que si au moins un administrateur de chacune des Branches détentrice…” (deed in French)“Partage des voix entre Branches si Auteur Empêché:Personne de Confiance voix prépondérante, non prises en compte” (deed in French)“Mandat exercé gratuitement sauf décision contraire dans acte de nomination ou acte ultérieur de celui ou ceux qui ont pourvu à nomination ou…” (deed in French)“Au moins une fois l'an le second mardi de juin à 14 heures, aussi souvent qu'un membre juge nécessaire mais jamais plus d'une fois par mois…” (deed in French)“Région où Fondation a siège à endroit déterminé par Conseil;autre lieu ou autre mode de convocation possible si tous présents ou représentés…” (deed in French)“Copies ou extraits à présenter devant juridiction ou instance signés par au moins un administrateur, chaque année Conseil établit rapport de…” (deed in French)5 more provisions on this in the deed
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- 2 provisions in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Sur décision judiciaire cas Loi,notamment initiative Conseil après Décertification de tous Certificats, dans conditions Loi” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Livres et documents pendant durée légale sous garde personne désignée par liquidateurs, dans conditions Loi,sans préjudice faculté de…” (deed in French)