BAUDSON
Actif Risque : non évaluéRésumé
BAUDSON a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La Détention des Titres en échange de l'Emission de Certificats,en tant que Bureau de certification,dans le respect de la Convention; L'Administration des Titres,notamment par…
6 activités
- La Détention des Titres en échange de l'Emission de Certificats,en tant que Bureau de certification,dans le respect de la Convention
- L'Administration des Titres,notamment par l'exercice du droit de vote,la perception et l'attribution immédiate des dividendes aux Détenteurs de Certificat,organisés le cas échéant en indivision ou au travers d'une société simple.A cet effet la Fondation veille à faire connaître sa qualité à la ou aux Société(s) par une mention dans le(s) Registre(s) sociétaire(s) de celle(s)-ci
- L'aliénation des Titres,auxquels se rapportent les Certificats,dans le respect de la Convention et au bénéfice des Détenteurs de Certificats
- La gestion des Sociétés et de leurs Titres mais uniquement par le truchement de leurs organes et instances et dans le respect du fonctionnement de ceux-ci
- L'exercice de tout mandat ou de toute fonction autorisé(es) dans les Sociétés mais uniquement en qualité de Bureau d'administration
- Et plus généralement l'accomplissement de tous actes juridiques nécessaires ou utiles à l'Administration dans les limites prévues par la Loi sur la certification
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BAUDSON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, siège peut être transféré en Belgique moyennant publication à l'Annexe au Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « La Fondation est également représentée judiciairement et extrajudiciairement, notamment lors d’acte authentique, par deux Membres du Conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fonctionne collégialement, Conseil d'administrationFavoriser solidarité et loyauté entre Branches en favorisant leur représentativité au sein du Conseil à la(seule)condition que la Branche…Au moins un(1)et maximum deux(2)administrateurs par Branche disposant d'une Participation significative, 2Administrateur indépendant comme Prospecteur nommés durée déterminée ne pouvant excéder six ans, exceptionnellement absent ne peut être…Fondateurs ou le cas échéant leur Représentant toujours habilités à retirer conjointement la nomination, Ensuite Conseil avec assentiment de…Si Fondateur,Représentant de Branche ou Personne de Confiance démissionne composition modifiée de plein droit jusqu'à nomination du…Vacance, à échéance si non pourvu par organes concernés Conseil récupère plénitude de ses pouvoirsMandat ne devient effectif que moyennant publication le cas échéant à sa propre diligence de l'effectivité de sa mission et sommairement des…Branche sans Participation significative conserve une voix tant que Participation minoritaire, Branche majoritaire:trois voixJour où l'Auteur est Empêché:ne peut valablement décider en assemblée que si au moins un administrateur de chacune des Branches détentrice…Partage des voix entre Branches si Auteur Empêché:Personne de Confiance voix prépondérante, non prises en compteMandat exercé gratuitement sauf décision contraire dans acte de nomination ou acte ultérieur de celui ou ceux qui ont pourvu à nomination ou…Au moins une fois l'an le second mardi de juin à 14 heures, aussi souvent qu'un membre juge nécessaire mais jamais plus d'une fois par mois…Région où Fondation a siège à endroit déterminé par Conseil;autre lieu ou autre mode de convocation possible si tous présents ou représentés…Copies ou extraits à présenter devant juridiction ou instance signés par au moins un administrateur, chaque année Conseil établit rapport de…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sur décision judiciaire cas Loi,notamment initiative Conseil après Décertification de tous Certificats, dans conditions Loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livres et documents pendant durée légale sous garde personne désignée par liquidateurs, dans conditions Loi,sans préjudice faculté de…