B49
ActiveSummary
B49 has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €110,481 and a net result of €54,237. Equity is growing by about 5.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 26% of 15,653 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat(comme entre autres les conférences,l’enseignement,la publication d’articles et de livres),par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires(liste E)ou à la liste des membres de barreaux associés(liste B)et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
- Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat,elle peut entreprendre,toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement.
- A l’occasion de l’exercice de ses activités,la société est tenue de respecter les règles déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l’Ordre des avocats.
- Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat,la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter,valoriser lesdits biens,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession des droits réels,la construction,la transformation et la rénovation,pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de Région de Bruxelles-Capitale ou Région wallonne par simple décision organe…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Indépendamment des frais éventuels de représentation voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Registre des actions nominatives avec mentions requises Code des sociétés et des associations, titulaires peuvent prendre connaissance…” (deed in French)“Titres autres que actions, registre des titres nominatifs de catégorie avec mentions requises Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Agrément moitié au moins actionnaires possédant au moins trois quarts actions, organe qui procède à émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of December at 16:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, le ou les administrateurs en exercice” (deed in French)