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B49

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéAvenue des Coccinelles 47, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 0697.970.725
Résumé

B49 est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 110 481 € et un résultat net de 54 237 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 15 653 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut…
4 activités
  1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat(comme entre autres les conférences,l’enseignement,la publication d’articles et de livres),par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires(liste E)ou à la liste des membres de barreaux associés(liste B)et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
  2. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat,elle peut entreprendre,toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement.
  3. A l’occasion de l’exercice de ses activités,la société est tenue de respecter les règles déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l’Ordre des avocats.
  4. Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat,la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter,valoriser lesdits biens,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession des droits réels,la construction,la transformation et la rénovation,pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de Région de Bruxelles-Capitale ou Région wallonne par simple décision organe…

acte du 15-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Indépendamment des frais éventuels de représentation voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 15-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives avec mentions requises Code des sociétés et des associations, titulaires peuvent prendre connaissance…
Titres autres que actions, registre des titres nominatifs de catégorie avec mentions requises Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Agrément moitié au moins actionnaires possédant au moins trois quarts actions, organe qui procède à émission

acte du 15-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de décembre à 16 h

acte du 15-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, le ou les administrateurs en exercice

acte du 15-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites de la loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à…
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix,quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition – réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes les dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous les…
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Clause arbitrale, validité,interprétation ou exécution des statuts,ainsi que tout différend entre les associés
Autre disposition : Droit commun, Code des Sociétés et des Associations et règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour…
Autre disposition : Obligations déontologiques de la profession d'avocat, articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie et articles 4.18 a)à d)et…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-01-2024

acte du 15-01-2024