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AXIS PARC FUND

Active Risk: low
Public limited companyfounded 2017active for 9 yearsSint-Lazaruslaan 4, 1210 Sint-Joost-ten-Node, Belgium251 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0677.922.805
Summary

AXIS PARC FUND has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (low). No figures have been read from the filed annual accounts.

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AXIS PARC FUNDActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“A) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement ainsi que les…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. A) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  2. B) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  3. C) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
  4. D) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  5. E) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  6. F) les actions ou parts de fonds d’investissement immobiliers spécialisés
  7. G) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la classe de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014
  8. H) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une classe de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
  9. I) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
  10. J) les droits d'option sur des biens immobiliers
  11. K) les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006
  12. L) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement ou conférant d'autres droits d'usage analogues
  13. M) les concessions accordées par une personne de droit public
  14. N) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées au bénéfice de ses filiales
  15. Placement collectif de capitaux recueillis auprès d’investisseurs éligibles au sens article 3 31° Loi du 19 avril 2014 dans biens immobiliers visés article 183 al.1 3° Loi du 19 avril 2014 et définis article 2 4° Arrêté du 9 novembre 2016

The full purpose is in the deed

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 30-04-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Cette procédure écrite ne peut être suivie pour l’arrêt des comptes annuels. » 3/ Modification de l’article 17 (‘REPRESENTATION DE LA…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, 14” (deed in French)
“President election, A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.” (deed in French)
8 more provisions on this in the deed

deed of 29-09-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Conditions et formalités de l’Offering Memorandum, Gestionnaire dans les conditions de l’Offering Memorandum” (deed in French)

deed of 30-04-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Friday of June at 14:00

deed of 30-04-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prescrites pour la modification des statuts, CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et associations, dissolution avec liquidation” (deed in French)

deed of 30-04-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Société anonyme, forme juridique, dénomination et statut” (deed in French)
Other provision: “Modification du capital, moyennant le consentement du conseil d’administration” (deed in French)
Other provision: “Augmentation de capital par apport en nature, préalablement établi par le(s) commissaire(s)” (deed in French)
Other provision: “Directement aux autres actionnaires ou par société de bourse, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Nominatives et resteront nominatives même après entière libération, inscription au registre des actions ou titres nominatifs tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Acquisition de titres propres, trois ans à dater de la publication de l’acte constitutif” (deed in French)
Other provision: “Actions sans droit de vote, statuant aux conditions requises pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Other provision: “À tout moment par décision du conseil d’administration, obligations,droits de souscription et certificats” (deed in French)
Other provision: “Arrêté du 9 novembre 2016, calcul de la valeur nette d’inventaire par action” (deed in French)
Other provision: “Belgique ou étranger lieu indiqué convocation, réunions délibérations résolutions conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Frais et rémunération administrateurs, assemblée générale peut attribuer tantièmes bénéfice disponible exercice” (deed in French)
Other provision: “Contrôle commissaires, un ou plusieurs commissaires nommés assemblée générale période renouvelable 3 ans parmi membres Institut Réviseurs…” (deed in French)
Other provision: “Majorité assemblée générale ordinaire, quel que soit nombre actions présentes ou représentées” (deed in French)
Other provision: “Majorité assemblée générale extraordinaire et spéciale, autres conditions majorité prévues par Code des sociétés et associations pour…” (deed in French)
Other provision: “Admission à assemblée générale, au moins 5 jours ouvrables avant tenue” (deed in French)
Other provision: “Toute personne empêchée peut donner procuration à autre personne actionnaire ou non, représentation par procuration” (deed in French)
Other provision: “Liste de présence, actionnaires ou mandataires tenus de signer” (deed in French)
Other provision: “Président conseil ou empêchement administrateur désigné par collègues ou membre assemblée désigné par celle-ci, bureau et procès-verbaux…” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, décision concernant l'approbation des comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Délibération-quorum de présence, sauf cas où un quorum est requis par la loi” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, majorité simple des voix émises” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, décision par écrit” (deed in French)
Other provision: “80% du montant déterminé conformément au schéma figurant au Chapitre III de l'Annexe A à l'Arrêté du 9 novembre 2016, diminution nette,au…” (deed in French)
Other provision: “Dividende, 5 ans” (deed in French)
Other provision: “Acompte sur dividende, conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés et associations” (deed in French)
Other provision: “Distribution irrégulière, société” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège social, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, nullité d'un article ou partie sans effet sur validité des autres clauses” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 30-04-2024

deed of 30-04-2024

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