Résumé
AXIS PARC FUND est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- A) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles; B) les…
15 activités
- A) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- B) les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- C) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- D) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- E) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- F) les actions ou parts de fonds d’investissement immobiliers spécialisés
- G) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la classe de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014
- H) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une classe de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- I) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- J) les droits d'option sur des biens immobiliers
- K) les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006
- L) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- M) les concessions accordées par une personne de droit public
- N) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées au bénéfice de ses filiales
- Placement collectif de capitaux recueillis auprès d’investisseurs éligibles au sens article 3 31° Loi du 19 avril 2014 dans biens immobiliers visés article 183 al.1 3° Loi du 19 avril 2014 et définis article 2 4° Arrêté du 9 novembre 2016
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Cette procédure écrite ne peut être suivie pour l’arrêt des comptes annuels. » 3/ Modification de l’article 17 (‘REPRESENTATION DE LA… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, 14President election, A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Conditions et formalités de l’Offering Memorandum, Gestionnaire dans les conditions de l’Offering Memorandum
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prescrites pour la modification des statuts, CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et associations, dissolution avec liquidation