Summary
AU CARREFOUR has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La gestion d'une salle de village en y organisant,entre autres activités,des kermesses et des apéros villageois; La salle peut également…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- La gestion d'une salle de village en y organisant,entre autres activités,des kermesses et des apéros villageois.
- La salle peut également être louée pour l'organisation de fêtes d'anniversaire,de soupers,bals et spectacles divers.
- La salle est la propriété de la commune,laquelle a consenti un droit d'emphytéose à l'association jusqu'au 16 mars 2041.
- Le bail emphytéotique se poursuivra après cette date pour une période indéterminée,sauf révocation sollicitée par courrier recommandé par l'une ou l'autre des parties et moyennant un préavis d'un an.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen.
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Elle ne peut distribuer,ni procurer,directement ou indirectement,un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,ses membres,ses administrateurs ni à toute autre personne,sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts.
- L'association pourra posséder soit en jouissance,soit en propriété,tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- Gestion d'une salle de village
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Au Carrefour
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, La Hasse de Hamipré,2-6840 Hamipré” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “2 ans, tacite reconduction pour même durée” (deed in French)“Assemblée générale convoquée pour pourvoir remplacement, signifier par écrit à l'organe d'administration” (deed in French)“Administrateurs restants peuvent coopter sauf si statuts l'excluent, première assemblée générale suivante doit confirmer” (deed in French)“Ses membres” (deed in French)“Au moins moitié des membres présents ou représentés, voix de celui qui préside prépondérante” (deed in French)“Les plus étendus pour administration et gestion, actes réservés par loi ou statuts à l'assemblée générale” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “11, 5” (deed in French)“Par écrit,par courrier ordinaire ou courrier électronique, organe d'administration” (deed in French)“Organe d'administration, registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des associations” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Actif net en faveur d'une association à but similaire et à des fins désintéressées, Code des sociétés et des associations” (deed in French)