Résumé
AU CARREFOUR est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion d'une salle de village en y organisant,entre autres activités,des kermesses et des apéros villageois; La salle peut également être louée pour l'organisation de fêtes…
9 activités
- La gestion d'une salle de village en y organisant,entre autres activités,des kermesses et des apéros villageois.
- La salle peut également être louée pour l'organisation de fêtes d'anniversaire,de soupers,bals et spectacles divers.
- La salle est la propriété de la commune,laquelle a consenti un droit d'emphytéose à l'association jusqu'au 16 mars 2041.
- Le bail emphytéotique se poursuivra après cette date pour une période indéterminée,sauf révocation sollicitée par courrier recommandé par l'une ou l'autre des parties et moyennant un préavis d'un an.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen.
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Elle ne peut distribuer,ni procurer,directement ou indirectement,un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,ses membres,ses administrateurs ni à toute autre personne,sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts.
- L'association pourra posséder soit en jouissance,soit en propriété,tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- Gestion d'une salle de village
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Au Carrefour
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La Hasse de Hamipré,2-6840 Hamipré
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 ans, tacite reconduction pour même duréeAssemblée générale convoquée pour pourvoir remplacement, signifier par écrit à l'organe d'administrationAdministrateurs restants peuvent coopter sauf si statuts l'excluent, première assemblée générale suivante doit confirmerSes membresAu moins moitié des membres présents ou représentés, voix de celui qui préside prépondéranteLes plus étendus pour administration et gestion, actes réservés par loi ou statuts à l'assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 11, 5Par écrit,par courrier ordinaire ou courrier électronique, organe d'administrationOrgane d'administration, registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des associationsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net en faveur d'une association à but similaire et à des fins désintéressées, Code des sociétés et des associations