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ATELIER D2

Active
Private limited companyfounded 2006active for 19 yearsBoetendaelstraat 31, 1180 Ukkel, BelgiumKBO/BCE: BE 0885.355.622
Summary

ATELIER D2 has been active since 2006 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €346,313 and a net result of €2,047. Equity is growing by about 9.1% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 81% of 11,706 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes prestations relevant de la compétence professionnelle de l’architecte, mais à l’exception des actes spécifiquement visés par…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
  1. Toutes prestations relevant de la compétence professionnelle de l’architecte, mais à l’exception des actes spécifiquement visés par l’article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, à savoir « l’établissement de plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d’autorisation de bâtir »
  2. L’aménagement d’intérieur, la décoration, la peinture, la sculpture et la photographie, ainsi que toutes formes de commerce, exposition et achat/vente liées à ces activités
  3. L’expertise
  4. La gérance d’immeubles avec tous les actes que ces charges impliquent
  5. S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ATELIER D2
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et à l'étranger” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs” (deed in French)
“Exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
“Représentant permanent” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
3 provisions in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
2 provisions in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 13-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 18:00

deed of 13-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Écrit constatant le transfert de propriété, le(s) cédant(s) s'engage(nt) à rédiger un écrit constatant le transfert de propriété et à y…” (deed in French)
Other provision: “Mise en gage des actions, tout actionnaire s'interdit de consentir sur les actions lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres…” (deed in French)
Other provision: “Sanction pour cession en violation des statuts, les autres actionnaires se réservent le droit de faire état d'un dommage plus élevé et d'en…” (deed in French)
Other provision: “Transfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces…” (deed in French)
Other provision: “Cession d'action non libérée, sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la société…” (deed in French)
Other provision: “Registre des actionnaires, nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du…” (deed in French)
Other provision: “Perte de la qualité d'actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Démission-retrait partiel d'actions, l'organe d'administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur…” (deed in French)
Other provision: “Exclusion, l'actionnaire doit être entendu à sa demande” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents” (deed in French)
Other provision: “Règlements d'ordre intérieur, actionnaires soumis par le seul fait de leur adhésion” (deed in French)
Other provision: “Vote spécial après adoption des comptes, décharge des administrateurs et commissaires” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale extraordinaire, organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire” (deed in French)
Other provision: “Lieu de la réunion et convocations, e-mails” (deed in French)
Other provision: “Approbations signées perdent toute force de droit si non parvenues en temps utile, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent…” (deed in French)
Other provision: “La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que…” (deed in French)
Other provision: “En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste, Tout actionnaire peut donner à…” (deed in French)
Other provision: “Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par…” (deed in French)
42 more provisions in the deed, see the deed of 13-02-2024

deed of 13-02-2024