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ATELIER D2

Actif
SRLconstituée en 200619 ans d'activitéRue de Boetendael 31, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0885.355.622
Résumé

ATELIER D2 est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 346 313 € et un résultat net de 2 047 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 11 706 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes prestations relevant de la compétence professionnelle de l’architecte, mais à l’exception des actes spécifiquement visés par l’article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la…
6 activités
  1. Toutes prestations relevant de la compétence professionnelle de l’architecte, mais à l’exception des actes spécifiquement visés par l’article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, à savoir « l’établissement de plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d’autorisation de bâtir »
  2. L’aménagement d’intérieur, la décoration, la peinture, la sculpture et la photographie, ainsi que toutes formes de commerce, exposition et achat/vente liées à ces activités
  3. L’expertise
  4. La gérance d’immeubles avec tous les actes que ces charges impliquent
  5. S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ATELIER D2
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 13-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs
Exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent

acte du 13-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
3 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
2 dispositions dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 13-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 13-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Écrit constatant le transfert de propriété, le(s) cédant(s) s'engage(nt) à rédiger un écrit constatant le transfert de propriété et à y…
Autre disposition : Mise en gage des actions, tout actionnaire s'interdit de consentir sur les actions lui appartenant tous gages, nantissements, ou autres…
Autre disposition : Sanction pour cession en violation des statuts, les autres actionnaires se réservent le droit de faire état d'un dommage plus élevé et d'en…
Autre disposition : Transfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces…
Autre disposition : Cession d'action non libérée, sauf convention contraire, le cédant d'une action non libérée auquel la libération est demandée par la société…
Autre disposition : Registre des actionnaires, nonobstant toute disposition contraire, les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l'intégralité du…
Autre disposition : Perte de la qualité d'actionnaire
Autre disposition : Démission-retrait partiel d'actions, l'organe d'administration veillera au paiement par la société de la valeur de ces actions ou à leur…
Autre disposition : Exclusion, l'actionnaire doit être entendu à sa demande
Autre disposition : Pouvoir de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents
Autre disposition : Règlements d'ordre intérieur, actionnaires soumis par le seul fait de leur adhésion
Autre disposition : Vote spécial après adoption des comptes, décharge des administrateurs et commissaires
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
Autre disposition : Lieu de la réunion et convocations, e-mails
Autre disposition : Approbations signées perdent toute force de droit si non parvenues en temps utile, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Droit de vote, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : Organe d'administration, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent…
Autre disposition : La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…
Autre disposition : Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que…
Autre disposition : En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste, Tout actionnaire peut donner à…
Autre disposition : Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par…
Encore 42 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-02-2024

acte du 13-02-2024