ATB
ActiveSummary
ATB has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €39,791 and a net result of €23,653. Its solvency ranks better than 27% of 15,714 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, la médiation familiale, les…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, la médiation familiale, les mandats de justice ou autres activités liées ou conciliables avec le statut d'avocat, tel que l'enseignement, la participation à des séminaires ou conférences, la publication d'articles ou d'ouvrages, les activités de curateur, d'administrateur, de liquidateur
- La dispensation à la clientèle de tous les services se rattachant à l'activité d'avocat et l'assumption de tous les devoirs y afférents, à condition de respecter les règles déontologiques édictées par le Conseil de l'Ordre des Avocats
- Toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, disposant de tout moyen habituellement employé par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout état de cause se conformer à toutes les règles juridiques, déontologiques, comptables et autres qui régissent cette activité
- L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine
- Toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation
- S'associer ou se fusionner avec d'autres sociétés ayant le même objet social et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser
- Toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit
- Toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
- S'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social
- Acquérir des participations dans d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ATB
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège en Belgique sans modification des statuts, sauf si le siège…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 15. Pouvoir de représentation L’administrateur unique représente valablement seul la société à l’égard des tiers, en ce compris la…”
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, l'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans les…” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, sans préjudice d'éventuelles délégations de pouvoirs particulières et/ou d'une éventuelle délégation…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)
- Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.” (deed in French)“Le registre des actions sera tenu en la forme électronique., Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à…” (deed in French)“Hormis ces hypothèses, à défaut d'accord entre les copropriétaires d'actions et autres titres nominatifs, l'exercice des droits y afférents…” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “12” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, la société peut demander le remboursement de toute distribution…” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Titre V. Assemblée générale Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze…” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances, Le président peut désigner un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire ayant lui-même la qualité d'avocat ou exerçant la profession d'avocat, par tout moyen de…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed