ATB
ActifRésumé
ATB est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 791 € et un résultat net de 23 653 €. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, la médiation familiale, les mandats de justice ou autres activités…
10 activités
- L'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, la médiation familiale, les mandats de justice ou autres activités liées ou conciliables avec le statut d'avocat, tel que l'enseignement, la participation à des séminaires ou conférences, la publication d'articles ou d'ouvrages, les activités de curateur, d'administrateur, de liquidateur
- La dispensation à la clientèle de tous les services se rattachant à l'activité d'avocat et l'assumption de tous les devoirs y afférents, à condition de respecter les règles déontologiques édictées par le Conseil de l'Ordre des Avocats
- Toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, disposant de tout moyen habituellement employé par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout état de cause se conformer à toutes les règles juridiques, déontologiques, comptables et autres qui régissent cette activité
- L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine
- Toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation
- S'associer ou se fusionner avec d'autres sociétés ayant le même objet social et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser
- Toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit
- Toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
- S'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social
- Acquérir des participations dans d'autres sociétés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ATB
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L'organe d'administration est autorisé à transférer le siège en Belgique sans modification des statuts, sauf si le siège…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoir de représentation L’administrateur unique représente valablement seul la société à l’égard des tiers, en ce compris la… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, l'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans les…Pouvoirs de l'organe d'administration, sans préjudice d'éventuelles délégations de pouvoirs particulières et/ou d'une éventuelle délégation…Rémunération des administrateurs, Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.Le registre des actions sera tenu en la forme électronique., Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à…Hormis ces hypothèses, à défaut d'accord entre les copropriétaires d'actions et autres titres nominatifs, l'exercice des droits y afférents…
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
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- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, la société peut demander le remboursement de toute distribution…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Titre V. Assemblée générale Article 19. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze… »
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Admission à l'assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances, Le président peut désigner un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire ayant lui-même la qualité d'avocat ou exerçant la profession d'avocat, par tout moyen de…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte