Summary
Association des éditeurs belges has been active since 1971 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Rassembler toutes les maisons d'édition, quelques soient leur taille ou leur spécificité, ainsi que tous les distributeurs, diffuseurs ou…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- Rassembler toutes les maisons d'édition, quelques soient leur taille ou leur spécificité, ainsi que tous les distributeurs, diffuseurs ou grossistes et autres professionnels actifs dans le domaine de l'édition
- Représenter en Belgique et à l'étranger, l'édition belge francophone en tant que secteur d'activités économiques et culturelles à haute valeur ajoutée
- Promouvoir l'édition belge francophone dont l'ADEB est la vitrine
- Suivre et encourager la professionnalisation et les développements de l'édition, et assister les éditeurs selon leurs besoins
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Association des Éditeurs Belges
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Art. 15. Représentation L'Association est valablement représentée auprès des tiers par le président et un autre administrateur, lesquels ont…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition conseil administration, à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, par décision prise à la majorité des deux tiers des…” (deed in French)“Perte qualite representant, Conseil d'Administration peut maintenir l'administrateur comme administrateur externe” (deed in French)“En collège, exercice fonctions” (deed in French)“Un an minimum, renouvelable, ne pouvant pas excéder la durée de son mandat d'administrateur, presidence conseil” (deed in French)“Modalites reunion, pouvoir de se constituer à huis clos sans motivation” (deed in French)“Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale…” (deed in French)“Gestion journaliere, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil” (deed in French)5 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “3, personnes qui auraient rendu des services exceptionnels à l'édition ou à l'ADEB” (deed in French)“Un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de cotisation” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 Decemberdeed of 02-10-2026
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Conditions fixées à l'article 17.1, Assemblée Générale extraordinaire” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 02-10-2026
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition de l'Assemblée Générale, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée…” (deed in French)“Assemblée Générale extraordinaire, au plus tard le quarantième jour suivant la demande” (deed in French)“Participation à distance par voie électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 06-07-2026
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Tout membre peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou…” (deed in French)deed of 02-10-2026
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale, il appartient au président de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des…” (deed in French)deed of 02-10-2026
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Une voix par membre en règle de cotisation, valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes…” (deed in French)“Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'Assemblée Générale, par courriel à l'adresse prévue à cet effet et indiquée dans la…” (deed in French)“Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au…” (deed in French)deed of 02-10-2026
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Procès-verbaux de l'Assemblée Générale, les extraits à en produire en justice sont signés par le président du Conseil d'Administration ou…” (deed in French)