Résumé
Association des éditeurs belges est active depuis 1971 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Rassembler toutes les maisons d'édition, quelques soient leur taille ou leur spécificité, ainsi que tous les distributeurs, diffuseurs ou grossistes et autres professionnels actifs…
4 activités
- Rassembler toutes les maisons d'édition, quelques soient leur taille ou leur spécificité, ainsi que tous les distributeurs, diffuseurs ou grossistes et autres professionnels actifs dans le domaine de l'édition
- Représenter en Belgique et à l'étranger, l'édition belge francophone en tant que secteur d'activités économiques et culturelles à haute valeur ajoutée
- Promouvoir l'édition belge francophone dont l'ADEB est la vitrine
- Suivre et encourager la professionnalisation et les développements de l'édition, et assister les éditeurs selon leurs besoins
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Association des Éditeurs Belges
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 15. Représentation L'Association est valablement représentée auprès des tiers par le président et un autre administrateur, lesquels ont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition conseil administration, à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, par décision prise à la majorité des deux tiers des…Perte qualite representant, Conseil d'Administration peut maintenir l'administrateur comme administrateur externeEn collège, exercice fonctionsUn an minimum, renouvelable, ne pouvant pas excéder la durée de son mandat d'administrateur, presidence conseilModalites reunion, pouvoir de se constituer à huis clos sans motivationTous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale…Gestion journaliere, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du ConseilEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, personnes qui auraient rendu des services exceptionnels à l'édition ou à l'ADEBUn membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de cotisation
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 02-10-2026
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Conditions fixées à l'article 17.1, Assemblée Générale extraordinaireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 02-10-2026
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'Assemblée Générale, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée…Assemblée Générale extraordinaire, au plus tard le quarantième jour suivant la demandeParticipation à distance par voie électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par la sociétéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 06-07-2026
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Tout membre peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou…acte du 02-10-2026
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale, il appartient au président de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des…acte du 02-10-2026
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une voix par membre en règle de cotisation, valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes…Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'Assemblée Générale, par courriel à l'adresse prévue à cet effet et indiquée dans la…Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au…acte du 02-10-2026
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Procès-verbaux de l'Assemblée Générale, les extraits à en produire en justice sont signés par le président du Conseil d'Administration ou…