ASD-STAN
ActiveSummary
ASD-STAN has been active since 2004 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €741,330 and a net result of -€22,089. Equity is growing by about 3.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 86% of 832 sector peers (NACE 73, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Développer, publier, maintenir et promouvoir l'utilisation des normes aérospatiales européennes; Fournir d'autres services connexes…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Développer, publier, maintenir et promouvoir l'utilisation des normes aérospatiales européennes
- Fournir d'autres services connexes permettant de favoriser la compétitivité des partenaires européens sur le marché aérospatial
- Développer ses activités en coopération avec ASD qui a pour but de promouvoir la recherche, à niveau international, sur des sujets scientifiques, économiques, politiques ou juridiques dans les domaines d'intérêt commun pour le secteur aérospatial
- Mener ses activités conformément aux orientations et directives générales établies par l'ASD
- Agir au nom de ASD en tant qu'organisation reconnue pour les normes aérospatiales européennes
- Réaliser toutes les actions et opérations ainsi que prendre toutes les mesures pouvant lui permettre d'atteindre ses objectifs
- Accepter toute donation, testament ou succession suivant les termes appropriés de la loi belge
- Représenter ses membres auprès des autorités appropriées, de l'Union européenne et de toutes organisations internationales pertinentes
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ASD-STAN
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, D'autres bureaux peuvent être établis dans les pays où se trouvent les sièges des Membres Promoteurs.” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Le Conseil d'Administration peut également désigner et habiliter des personnes spécifiques en vue de représenter l'Association.”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Vice-Président, Le Conseil d'Administration nomme et révoque, parmi ses administrateurs, un Vice-Président” (deed in French)“Convocation du Conseil d'Administration, au moins deux fois par an” (deed in French)“Décisions à majorité qualifiée du Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut tenir ses réunions à distance auquel cas la…” (deed in French)“La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins journaliers de l'Association et les actes et…” (deed in French)8 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “À condition qu'elles aient été constituées conformément à la législation de leur pays européen d'origine ou conformément à la législation…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, La convocation et l'établissement de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions relatives à l'Assemblée Générale…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation, En cas de dissolution de l'Association prononcée par l'Assemblée Générale, celle-ci fixe en même temps les modalités de la…” (deed in French)