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ASD-STAN

Actif
AISBLconstituée en 200422 ans d'activitéRue Belliard 40, 1040 Etterbeek, Belgique137 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0866.465.960
Résumé

ASD-STAN est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 741 330 € et un résultat net de -22 089 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 86 % des 832 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Développer, publier, maintenir et promouvoir l'utilisation des normes aérospatiales européennes; Fournir d'autres services connexes permettant de favoriser la compétitivité des…
8 activités
  1. Développer, publier, maintenir et promouvoir l'utilisation des normes aérospatiales européennes
  2. Fournir d'autres services connexes permettant de favoriser la compétitivité des partenaires européens sur le marché aérospatial
  3. Développer ses activités en coopération avec ASD qui a pour but de promouvoir la recherche, à niveau international, sur des sujets scientifiques, économiques, politiques ou juridiques dans les domaines d'intérêt commun pour le secteur aérospatial
  4. Mener ses activités conformément aux orientations et directives générales établies par l'ASD
  5. Agir au nom de ASD en tant qu'organisation reconnue pour les normes aérospatiales européennes
  6. Réaliser toutes les actions et opérations ainsi que prendre toutes les mesures pouvant lui permettre d'atteindre ses objectifs
  7. Accepter toute donation, testament ou succession suivant les termes appropriés de la loi belge
  8. Représenter ses membres auprès des autorités appropriées, de l'Union européenne et de toutes organisations internationales pertinentes

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ASD-STAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, D'autres bureaux peuvent être établis dans les pays où se trouvent les sièges des Membres Promoteurs.

acte du 09-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Le Conseil d'Administration peut également désigner et habiliter des personnes spécifiques en vue de représenter l'Association. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Vice-Président, Le Conseil d'Administration nomme et révoque, parmi ses administrateurs, un Vice-Président
Convocation du Conseil d'Administration, au moins deux fois par an
Décisions à majorité qualifiée du Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut tenir ses réunions à distance auquel cas la…
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins journaliers de l'Association et les actes et…
Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 09-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
À condition qu'elles aient été constituées conformément à la législation de leur pays européen d'origine ou conformément à la législation…

acte du 09-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, La convocation et l'établissement de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions relatives à l'Assemblée Générale…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation, En cas de dissolution de l'Association prononcée par l'Assemblée Générale, celle-ci fixe en même temps les modalités de la…

acte du 09-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Membres Promoteurs, La catégorie des Membres Promoteurs est réservée uniquement aux Associations Nationales/Professionnelles représentant…
Membres Réguliers, La catégorie des Membres Réguliers est réservée uniquement (a) aux Associations Nationales/Professionnelles représentant…
Membres Associés, La catégorie des Membres Associés est ouverte (a) à toute Association Nationale/Professionnelle, quel que soit l'État dont…
Membres Honoraires, Sur décision spécifique de l'Assemblée Générale, les Membres peuvent être affectés à des catégories pour lesquelles ils…
Membres Promoteurs
Membres Réguliers
Membres Associés
Membres Honoraires
L'Assemblée Générale fixe les cotisations annuelles conformément aux règles énoncées dans le règlement d'ordre intérieur.
Si le changement de catégorie implique le paiement d'une nouvelle cotisation, celle-ci n'est due qu'à partir du moment où le changement de…
Autre disposition : En cas d'absence du représentant et du suppléant du Membre, ce dernier peut donner procuration à tout autre Membre Promoteur ou Régulier…
Composition du conseil : Membres du Conseil, 5 ans
Autre disposition : L'Autorité Technique est chargée d'élaborer le contenu technique des normes sur la base d'un consensus, conformément aux principes énoncés…
Autre disposition : Comptabilité, Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes annuels de l'exercice précédent
Autre disposition : Application du droit belge, Tout ce qui n'est pas défini par les présents statuts est régi par le CSA, et notamment son livre 10, ainsi que…
Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-02-2024

acte du 09-02-2024