Summary
ASBL Centre Sportif d'Elouges-Dour has been active since 1995 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Gérer la salle de sports d'Elouges-Dour ainsi que l'ensemble des infrastructures et des activités sportives regroupés sur le site de la…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Gérer la salle de sports d'Elouges-Dour ainsi que l'ensemble des infrastructures et des activités sportives regroupés sur le site de la Tournelle
- Encourager ou participer à toute initiative qu'elle juge utile de soutenir dans le domaine sportif,culturel et/ou récréatif
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet comme établir l'agenda d'occupation,prendre toutes initiatives visant à développer la vie sportive et sociale
- Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités slmilaires à son objet et collaborer avec d'autres associations agissant dans la même direction et pourra de ce fait élargir son domaine d'action
- Être un lieu de stage pour les associations et les utilisateurs du Centre sportif
- Favoriser la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes formes sans discrimination
- Favoriser la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs ainsi que des valeurs essentielles comme la solidarité,la tolérance
- Favoriser la promotion des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport
- Accomplir toutes ces activités et/ou tous ces évènements se rapportant directement ou indirectement å son but,dans le respect des dispositions règlementaires,contractuelles ou statutaires
- Mener des activités lucratives dont le produit doit être affecté à son but social
- Organiser ces activités avec ses moyens et en nouant des partenariats avec d'autres associations ou moyennant un sponsoring
- Respecter son but social
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ASBL du Centre sportif d'Elouges-Dour
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Grand-Place,1,7370 Dour” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “6 ans, nombre administrateurs ne peut être égal ou supérieur nombre total membres” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “3, membres effectifs” (deed in French)“Art.L1234-5 du CDLD, prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouveiiement des conseils communaux” (deed in French)“Proportionnalité politique, désignation des membres de droit ainsi que leur nombre est décidé par le conseil communal” (deed in French)“Décidée souverainement par l'organe d'administration” (deed in French)“Restent membres démissíonnaires jusqu'à désignation par leur institution de leur remplaçant, tout membre libre de se retirer à tout moment…” (deed in French)“Décisions d'admission,de démission ou d'exclusion inscrites dans les 8 jours de ia connaissance par le Conseil de cette décision, siège de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed