Résumé
ASBL Centre Sportif d'Elouges-Dour est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Gérer la salle de sports d'Elouges-Dour ainsi que l'ensemble des infrastructures et des activités sportives regroupés sur le site de la Tournelle; Encourager ou participer à toute…
12 activités
- Gérer la salle de sports d'Elouges-Dour ainsi que l'ensemble des infrastructures et des activités sportives regroupés sur le site de la Tournelle
- Encourager ou participer à toute initiative qu'elle juge utile de soutenir dans le domaine sportif,culturel et/ou récréatif
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet comme établir l'agenda d'occupation,prendre toutes initiatives visant à développer la vie sportive et sociale
- Prêter son concours et s'intéresser à toutes activités slmilaires à son objet et collaborer avec d'autres associations agissant dans la même direction et pourra de ce fait élargir son domaine d'action
- Être un lieu de stage pour les associations et les utilisateurs du Centre sportif
- Favoriser la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes formes sans discrimination
- Favoriser la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs ainsi que des valeurs essentielles comme la solidarité,la tolérance
- Favoriser la promotion des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport
- Accomplir toutes ces activités et/ou tous ces évènements se rapportant directement ou indirectement å son but,dans le respect des dispositions règlementaires,contractuelles ou statutaires
- Mener des activités lucratives dont le produit doit être affecté à son but social
- Organiser ces activités avec ses moyens et en nouant des partenariats avec d'autres associations ou moyennant un sponsoring
- Respecter son but social
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBL du Centre sportif d'Elouges-Dour
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Grand-Place,1,7370 Dour
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, nombre administrateurs ne peut être égal ou supérieur nombre total membres
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, membres effectifsArt.L1234-5 du CDLD, prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouveiiement des conseils communauxProportionnalité politique, désignation des membres de droit ainsi que leur nombre est décidé par le conseil communalDécidée souverainement par l'organe d'administrationRestent membres démissíonnaires jusqu'à désignation par leur institution de leur remplaçant, tout membre libre de se retirer à tout moment…Décisions d'admission,de démission ou d'exclusion inscrites dans les 8 jours de ia connaissance par le Conseil de cette décision, siège de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte