AS Diving

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Article 3. Objet; Toutes activités relatives aux activités des scaphandriers et tous travaux de plongée au sens général du terme, en mer…” (deed in French)

28 activities (deed in French)

1. Article 3. Objet
2. Toutes activités relatives aux activités des scaphandriers et tous travaux de plongée au sens général du terme, en mer, dans les ports, les canaux, les cours d’eau, les rivières et les lacs
3. Des travaux de plongée inshore, offshore et maritimes
4. L'exécution de travaux sous-marins spécialisés
5. La construction, l'entretien, le nettoyage, l'aménagement et la réparation au-dessus et en dessous de l'eau de ou sur diverses surfaces métalliques, y compris mais sans s'y limiter, les navires de passagers, les ferries, les remorqueurs, les bateaux de pêche, les cargos, les pétroliers, les navires de guerre - y compris l'installation d'armements - et les embarcations de plaisance ou leurs parties
6. La peinture de navires par des unités spécialisées
7. L'exécution de travaux de soudure
8. L'inspection sous-marine, la mesure, le rapport, la prise de vue, la photographie, l'assemblage, le démontage, le découpage au chalumeau, le meulage, la découpe et le perçage
9. L'accompagnement pendant les travaux sur des machines ou des structures ou leurs parties par des tiers
10. La réalisation d'inspections générales et techniques sur des constructions métalliques, des navires et d'autres installations ou structures flottantes
11. La réalisation de travaux de génie civil sous-marin
12. Le recrutement et mise à disposition de plongeurs pour entreprises spécialisées
13. L'organisation de cours de plongée et d'autres formations
14. L'installation, l'entretien et la réparation d'installations industrielles, d'équipements, d'appareils et d'outils
15. La construction et la réparation de matériel agricole, industriel et de transport
16. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et la location financement de machines et matériel d’entretien et de nettoyage
17. L'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences ou marques en rapport avec son objet social
18. La prestation de conseils relatifs aux activités susmentionnées
19. L’exécution de tous travaux de terrassement, nivellement, excavation, remblaiement, déblaiement, drainage, stabilisation de sols, préparation de terrains, démolition légère, aménagement de terrains et travaux préparatoires ou accessoires à la construction
20. L’exécution de tous travaux d’égouttage, de pose, réparation, raccordement, entretien et remplacement de canalisations, conduites, chambres de visite, avaloirs, systèmes d’évacuation, systèmes de drainage, réseaux d’égouts privés ou publics, ainsi que tous travaux connexes d’infrastructure, de voirie et de génie civil
21. L’exécution de tous travaux de pavage, dallage, pose de klinkers, bordures, filets d’eau, revêtements extérieurs, aménagements de cours, allées, parkings, trottoirs, accès, abords de bâtiments, espaces extérieurs et surfaces carrossables ou piétonnes
22. Le transport, pour compte propre ou pour compte de tiers, de bennes, containers, conteneurs, matériaux, terres, gravats, déchets de chantier, marchandises, machines, engins, équipements, outillages et tous autres biens mobiliers, par tous moyens de transport appropriés, en ce compris au moyen de camions, camions-grues, véhicules porte-containers, semi-remorques, remorques et véhicules utilitaires
23. La mise à disposition, le placement, l’enlèvement, la manutention, le chargement, le déchargement, le levage et le déplacement de bennes, containers, conteneurs, matériaux, marchandises, machines, équipements et tous biens mobiliers, notamment au moyen de grues, camions-grues, engins de levage ou de manutention
24. La location, l’achat, la vente, la mise à disposition, l’entretien, la réparation, le transport et la gestion de matériel, machines, véhicules, engins de chantier, outillages et équipements professionnels, notamment de mini-pelles, excavatrices, chargeurs, compacteurs, plaques vibrantes, remorques, bennes, containers, conteneurs, camions, camions-grues et tout matériel destiné aux travaux de construction, terrassement, transport, manutention ou aménagement extérieur
25. La réalisation de prestations de relevé, cartographie, repérage, inventaire, mesurage, modélisation, numérisation, analyse, assistance technique et documentation d’installations techniques et électriques de bâtiments, notamment l’établissement, la mise à jour, la correction, la structuration et la documentation de plans, schémas, schémas unifilaires, plans de position, plans d’implantation, dossiers techniques, rapports photographiques, dossiers as-built, inventaires et supports numériques relatifs aux installations électriques ou techniques
26. L’assistance administrative, technique et documentaire liée à la préparation, à la constitution, à la mise à jour ou à la régularisation de dossiers relatifs aux installations électriques, techniques, immobilières ou de chantier, sans préjudice des missions légalement réservées aux architectes, bureaux d’études, organismes agréés, installateurs habilités, organismes de contrôle ou autres professionnels réglementés
27. Toutes prestations de conseil, coordination, suivi, gestion, organisation, planification, assistance, sous-traitance et support technique se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées
28. La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités

The full purpose is in the deed

deed of 28-07-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 05-02-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

AS Diving

deed of 05-02-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, Région wallonne” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)

“Révocables ad nutum par l'assemblée générale, révocation des administrateurs non-statutaires” (deed in French)

“Pouvoirs de l'organe d'administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)

“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)

“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 05-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Toutes les actions sont nominatives, portent un numéro d'ordre, sont inscrites dans le registre des actions nominatives contenant les…” (deed in French)

“Tous les titres autres que les actions sont nominatifs, portent un numéro d'ordre, sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de…” (deed in French)

“Les titres sont indivisibles; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre pour l'exercice des droits; si plusieurs…” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Droit de préférence” (deed in French)

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans…” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Friday of June at 18:00

Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.

“Convocations aux assemblées générales, Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux…” (deed in French)

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)

“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des…” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Nommés pour trois ans, contrôle de la société” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds” (deed in French)

Other provision: “Les actions non souscrites par les actionnaires peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement…” (deed in French)

Other provision: “Exclusion” (deed in French)

Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes les dettes, charges et frais de…” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)

Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 05-02-2024

deed of 05-02-2024