AS Diving

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Article 3. Objet; Toutes activités relatives aux activités des scaphandriers et tous travaux de plongée au sens général du terme, en mer…” (akte in het Frans)

28 activiteiten (akte in het Frans)

1. Article 3. Objet
2. Toutes activités relatives aux activités des scaphandriers et tous travaux de plongée au sens général du terme, en mer, dans les ports, les canaux, les cours d’eau, les rivières et les lacs
3. Des travaux de plongée inshore, offshore et maritimes
4. L'exécution de travaux sous-marins spécialisés
5. La construction, l'entretien, le nettoyage, l'aménagement et la réparation au-dessus et en dessous de l'eau de ou sur diverses surfaces métalliques, y compris mais sans s'y limiter, les navires de passagers, les ferries, les remorqueurs, les bateaux de pêche, les cargos, les pétroliers, les navires de guerre - y compris l'installation d'armements - et les embarcations de plaisance ou leurs parties
6. La peinture de navires par des unités spécialisées
7. L'exécution de travaux de soudure
8. L'inspection sous-marine, la mesure, le rapport, la prise de vue, la photographie, l'assemblage, le démontage, le découpage au chalumeau, le meulage, la découpe et le perçage
9. L'accompagnement pendant les travaux sur des machines ou des structures ou leurs parties par des tiers
10. La réalisation d'inspections générales et techniques sur des constructions métalliques, des navires et d'autres installations ou structures flottantes
11. La réalisation de travaux de génie civil sous-marin
12. Le recrutement et mise à disposition de plongeurs pour entreprises spécialisées
13. L'organisation de cours de plongée et d'autres formations
14. L'installation, l'entretien et la réparation d'installations industrielles, d'équipements, d'appareils et d'outils
15. La construction et la réparation de matériel agricole, industriel et de transport
16. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et la location financement de machines et matériel d’entretien et de nettoyage
17. L'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences ou marques en rapport avec son objet social
18. La prestation de conseils relatifs aux activités susmentionnées
19. L’exécution de tous travaux de terrassement, nivellement, excavation, remblaiement, déblaiement, drainage, stabilisation de sols, préparation de terrains, démolition légère, aménagement de terrains et travaux préparatoires ou accessoires à la construction
20. L’exécution de tous travaux d’égouttage, de pose, réparation, raccordement, entretien et remplacement de canalisations, conduites, chambres de visite, avaloirs, systèmes d’évacuation, systèmes de drainage, réseaux d’égouts privés ou publics, ainsi que tous travaux connexes d’infrastructure, de voirie et de génie civil
21. L’exécution de tous travaux de pavage, dallage, pose de klinkers, bordures, filets d’eau, revêtements extérieurs, aménagements de cours, allées, parkings, trottoirs, accès, abords de bâtiments, espaces extérieurs et surfaces carrossables ou piétonnes
22. Le transport, pour compte propre ou pour compte de tiers, de bennes, containers, conteneurs, matériaux, terres, gravats, déchets de chantier, marchandises, machines, engins, équipements, outillages et tous autres biens mobiliers, par tous moyens de transport appropriés, en ce compris au moyen de camions, camions-grues, véhicules porte-containers, semi-remorques, remorques et véhicules utilitaires
23. La mise à disposition, le placement, l’enlèvement, la manutention, le chargement, le déchargement, le levage et le déplacement de bennes, containers, conteneurs, matériaux, marchandises, machines, équipements et tous biens mobiliers, notamment au moyen de grues, camions-grues, engins de levage ou de manutention
24. La location, l’achat, la vente, la mise à disposition, l’entretien, la réparation, le transport et la gestion de matériel, machines, véhicules, engins de chantier, outillages et équipements professionnels, notamment de mini-pelles, excavatrices, chargeurs, compacteurs, plaques vibrantes, remorques, bennes, containers, conteneurs, camions, camions-grues et tout matériel destiné aux travaux de construction, terrassement, transport, manutention ou aménagement extérieur
25. La réalisation de prestations de relevé, cartographie, repérage, inventaire, mesurage, modélisation, numérisation, analyse, assistance technique et documentation d’installations techniques et électriques de bâtiments, notamment l’établissement, la mise à jour, la correction, la structuration et la documentation de plans, schémas, schémas unifilaires, plans de position, plans d’implantation, dossiers techniques, rapports photographiques, dossiers as-built, inventaires et supports numériques relatifs aux installations électriques ou techniques
26. L’assistance administrative, technique et documentaire liée à la préparation, à la constitution, à la mise à jour ou à la régularisation de dossiers relatifs aux installations électriques, techniques, immobilières ou de chantier, sans préjudice des missions légalement réservées aux architectes, bureaux d’études, organismes agréés, installateurs habilités, organismes de contrôle ou autres professionnels réglementés
27. Toutes prestations de conseil, coordination, suivi, gestion, organisation, planification, assistance, sous-traitance et support technique se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées
28. La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités

Het volledige doel staat in de akte

akte 28-07-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 05-02-2024

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

AS Diving

akte 05-02-2024

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, Région wallonne” (akte in het Frans)

akte 05-02-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

Elke bestuurder alleen

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)

“Révocables ad nutum par l'assemblée générale, révocation des administrateurs non-statutaires” (akte in het Frans)

“Pouvoirs de l'organe d'administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (akte in het Frans)

“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (akte in het Frans)

“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 05-02-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Toutes les actions sont nominatives, portent un numéro d'ordre, sont inscrites dans le registre des actions nominatives contenant les…” (akte in het Frans)

“Tous les titres autres que les actions sont nominatifs, portent un numéro d'ordre, sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de…” (akte in het Frans)

“Les titres sont indivisibles; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre pour l'exercice des droits; si plusieurs…” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Droit de préférence” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans…” (akte in het Frans)

akte 05-02-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde vrijdag van juni om 18:00

OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.

“Convocations aux assemblées générales, Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux…” (akte in het Frans)

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (akte in het Frans)

“Admission à l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des…” (akte in het Frans)

akte 05-02-2024

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.

Geen commissaris

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Nommés pour trois ans, contrôle de la société” (akte in het Frans)

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (akte in het Frans)

akte 05-02-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Appels de fonds” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les actions non souscrites par les actionnaires peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Exclusion” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes les dettes, charges et frais de…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen in de akte, zie de akte van 05-02-2024

akte 05-02-2024