Summary
ArtBox is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The 2007 annual accounts show equity of €51,565 and a net result of €26,471. The company has been active since 2004 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “1. L'acquisition, la mise en valeur et l'aliénation de biens meubles objets d'art; 2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- 1. L'acquisition, la mise en valeur et l'aliénation de biens meubles objets d'art;
- 2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le démembrement ou la concession de tout bien ou droit réel immobilier;
- 3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de placements mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges où étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, dans la mesure des avoirs de la société, tous produits dérivés exclus;
- 4. Le conseil, l'expertise, les études, l'intermédiation, notamment par voie de courtage, dans le domaine du marché des œuvres d'art et des antiquités,
- 5. Toutes activités de gestion, d'administration, de liquidation, de patrimoines artistiques, collections et autres et/ou
- 6. L'organisation, dans la forme légale, de toutes ventes aux enchères de meubles anciens, objets d'arts et antiquités.
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 22. Signatures. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel…”
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Valeur comptable, 8” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Majoritaires nombre et 75% voix justes motifs, tous actes nécessaires utiles” (deed in French)“Convoquer associés pour désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments, fixer mode de liquidation, société à l'égard des tiers y…” (deed in French)1 more provision on this in the deed