Résumé
ArtBox est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2007 montrent des capitaux propres de 51 565 € et un résultat net de 26 471 €. L'entreprise est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 1. L'acquisition, la mise en valeur et l'aliénation de biens meubles objets d'art; 2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et…
6 activités
- 1. L'acquisition, la mise en valeur et l'aliénation de biens meubles objets d'art;
- 2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le démembrement ou la concession de tout bien ou droit réel immobilier;
- 3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de placements mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges où étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, dans la mesure des avoirs de la société, tous produits dérivés exclus;
- 4. Le conseil, l'expertise, les études, l'intermédiation, notamment par voie de courtage, dans le domaine du marché des œuvres d'art et des antiquités,
- 5. Toutes activités de gestion, d'administration, de liquidation, de patrimoines artistiques, collections et autres et/ou
- 6. L'organisation, dans la forme légale, de toutes ventes aux enchères de meubles anciens, objets d'arts et antiquités.
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22. Signatures. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel… »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Valeur comptable, 8Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Majoritaires nombre et 75% voix justes motifs, tous actes nécessaires utilesConvoquer associés pour désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments, fixer mode de liquidation, société à l'égard des tiers y…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte