ART-Ics
ActiveSummary
ART-Ics has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.1m and a net result of €192,181. Equity is growing by about 27% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 2,381 sector peers (NACE 49, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières…” (deed in French)
25 activities (deed in French)
- Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières pour compte de tiers
- L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement
- Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane
- La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité
- Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules
- L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées
- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés
- La préparation de tous véhicules
- L’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels
- Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité
- Réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
- Regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance
- Développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants
- Effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial
- La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social
- Réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
- Donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
- Acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement (uniquement pour son compte propre)
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales
- Réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits
- Se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ART-Ics
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 3 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 10:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- One provision in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- 2 provisions in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- 2 provisions in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed