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ART-Ics

Active
Private limited companyfounded 2018active for 8 yearsAvenue Provinciale 85, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiumKBO/BCE: BE 0694.966.495
Summary

ART-Ics has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.1m and a net result of €192,181. Equity is growing by about 27% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 2,381 sector peers (NACE 49, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières…” (deed in French)
25 activities (deed in French)
  1. Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières pour compte de tiers
  2. L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement
  3. Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane
  4. La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité
  5. Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules
  6. L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées
  7. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés
  8. La préparation de tous véhicules
  9. L’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société
  10. Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels
  11. Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité
  12. Réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
  13. Regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance
  14. Développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants
  15. Effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social
  16. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial
  17. La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises
  18. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social
  19. Réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
  20. Donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
  21. Acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement (uniquement pour son compte propre)
  22. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales
  23. Réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits
  24. Se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales
  25. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ART-Ics
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la…” (deed in French)

deed of 02-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
3 provisions in the deed

deed of 02-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
One provision in the deed

deed of 02-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Tuesday of May at 10:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
One provision in the deed
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
2 provisions in the deed
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
2 provisions in the deed

deed of 02-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 02-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire” (deed in French)
Other provision: “En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)
Other provision: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
Other provision: “Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, usufruit et gage” (deed in French)
Other provision: “Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…” (deed in French)
Other provision: “En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
Other provision: “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
Other provision: “Démission des actionnaires, La démission d'un actionnaire ne prend effet qu'à partir de son inscription dans le registre des actions, lequel…” (deed in French)
Other provision: “Remboursement de l'actionnaire exclu, L'actionnaire exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence d'un montant…” (deed in French)
33 more provisions in the deed, see the deed of 02-02-2024

deed of 02-02-2024