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ART-Ics

Actief
BVopgericht 20188 jaar actiefAvenue Provinciale 85, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiëKBO/BCE: BE 0694.966.495
Samenvatting

ART-Ics is actief sinds 2018 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 1,1 mln en een nettoresultaat van € 192.181. Het eigen vermogen groeit met ongeveer 27% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 95% van 2.381 sectorgenoten (NACE 49, boekjaar 2025). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,4% (zeer laag).

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières…” (akte in het Frans)
25 activiteiten (akte in het Frans)
  1. Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières pour compte de tiers
  2. L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement
  3. Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane
  4. La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité
  5. Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules
  6. L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées
  7. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés
  8. La préparation de tous véhicules
  9. L’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société
  10. Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels
  11. Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité
  12. Réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
  13. Regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance
  14. Développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants
  15. Effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social
  16. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial
  17. La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises
  18. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social
  19. Réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
  20. Donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
  21. Acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement (uniquement pour son compte propre)
  22. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales
  23. Réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits
  24. Se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales
  25. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
ART-Ics
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la…” (akte in het Frans)

akte 02-02-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
3 bepalingen in de akte

akte 02-02-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des…” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (akte in het Frans)
Nog 1 bepaling hierover in de akte
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
Eén bepaling in de akte

akte 02-02-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Tweede dinsdag van mei om 10:00
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
Eén bepaling in de akte
Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
2 bepalingen in de akte
StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
2 bepalingen in de akte

akte 02-02-2024

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
Eén bepaling in de akte
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
Eén bepaling in de akte

akte 02-02-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste, usufruit et gage” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Démission des actionnaires, La démission d'un actionnaire ne prend effet qu'à partir de son inscription dans le registre des actions, lequel…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Remboursement de l'actionnaire exclu, L'actionnaire exclu a droit au remboursement de sa part de retrait à concurrence d'un montant…” (akte in het Frans)
Nog 33 bepalingen in de akte, zie de akte van 02-02-2024

akte 02-02-2024