ART-Ics
ActiefSamenvatting
ART-Ics is actief sinds 2018 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 1,1 mln en een nettoresultaat van € 192.181. Het eigen vermogen groeit met ongeveer 27% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 95% van 2.381 sectorgenoten (NACE 49, boekjaar 2025). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,4% (zeer laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières…” (akte in het Frans)
25 activiteiten (akte in het Frans)
- Le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières pour compte de tiers
- L’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement
- Toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane
- La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité
- Le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules
- L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées
- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés
- La préparation de tous véhicules
- L’achat, la transformation, la location, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels
- Mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de leur activité
- Réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social
- Regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance
- Développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants
- Effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial
- La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social
- Réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
- Donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
- Acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement (uniquement pour son compte propre)
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales
- Réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits
- Se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- ART-Ics
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 17. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 3 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede dinsdag van mei om 10:00
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- Eén bepaling in de akte
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- 2 bepalingen in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- 2 bepalingen in de akte
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte