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Architecte Conception Technique

Active
Private limited companyfounded 2008active for 18 yearsRue Nestor Evrard(BO) 2, 4520 Wanze, BelgiumKBO/BCE: BE 0895.706.215
Summary

Architecte Conception Technique has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €337,861 and a net result of €81,766. Equity is growing by about 11% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 88% of 11,709 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.
  4. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier,tant en Belgique,qu'à l'étranger,pour compte propre,ou pour compte de tiers,ou en participation avec des tiers
  5. Faire toutes opérations civiles d’achat,de vente,de transformation,d’aménagement,de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,de sous-location,d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
  6. La commercialisation,sous toutes ses formes et notamment l’achat,la vente,en gros et en détail,le courtage et la commission des produits conçus et/ou fabriqués par elle ou par toutes autres sociétés,et notamment la vente de tout objet,matériel ou matériau en rapport avec ce qui précède;
  7. L’importation,l’exportation,les opérations de vente et d’achats internationales,toutes activités de transport de biens et de personnes,la commercialisation de tous biens d’équipements et de marchandises de toutes natures,la représentation commerciale de toutes marques,la vente en gros,demi-gros et détail,le commerce en général.
  8. Contracter ou consentir tout prêt et crédit,hypothécaire ou non,généralement quelconque.
  9. Faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et accomplir,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,la vente,la location de tous biens meubles,immeubles ou fonds de commerce appartenant à la société.
  10. Acquérir,aliéner,prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce,acquérir,céder tous brevets,licences,marques de fabrique ou de commerce,s’intéresser de toutes manières,sous toutes formes et en tous lieux,à toutes sociétés ou entreprises,affaires,associations et institutions dont l’objet social serait similaire,analogue ou connexe au sien,ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
  11. Faire,en recourant à l’association,partenariat ou sous-traitance d’entreprises titulaires des accès,agréations ou enregistrements requis,toutes opérations mobilières,immobilières,commerciales,industrielles,financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social,ou susceptibles de contribuer à son développement.
  12. Effectuer tous placements en valeurs mobilières,s’intéresser par association,apport,fusion,souscription,participation,intervention financière ou autrement,à ou dans toutes sociétés ou entreprises,existantes ou à créer,et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
  13. Étendre ou modifier l’objet social par assemblée générale en se conformant CSA
  14. Exercer fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  15. Se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Architecte Conception Technique
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique/étranger par simple décision organe administration” (deed in French)

deed of 28-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“L’assemblée générale décidera si ce mandat sera rémunéré ou non et, dans l’affirmative, le salaire de l’administrateur sera fixé par…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“13, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques architectes inscrits tableau actionnaires ou non statutaires si statuts” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, 15” (deed in French)
“1, assemblée” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 28-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives à numéro d’ordre, électronique ou papier au choix organe administration,transformable,modalités conservation et intégrité” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Modalites parties ou expert designe tribunal competent en cas conflit…” (deed in French)

deed of 28-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“29, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné” (deed in French)

deed of 28-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Gestion journaliere, 16” (deed in French)
Other provision: “Controle societe, 17” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis même proportion, 30” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun-déontologie, 33” (deed in French)
Other provision: “Arrangements missions en cours communiqués sans retard Conseil provincial compétent, impossibilité d’exercer profession d’architecte” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, traitement égal” (deed in French)
Other provision: “Débiteur-gagiste, au moins quinze jours dès ouverture souscription” (deed in French)
Other provision: “Compte capitaux propres indisponible, conditions émission déterminent,défaut présumés non inscrits” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre” (deed in French)
Other provision: “Assurance, souscription assurance responsabilité civile professionnelle y compris décennale” (deed in French)
Other provision: “18:00, siège” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines, séance tenante par organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l’assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves-acompte sur dividendes, chaque action confère droit égal” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 28-02-2024

deed of 28-02-2024