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Architecte Conception Technique

Actif
SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue Nestor Evrard(BO) 2, 4520 Wanze, BelgiqueBCE : BE 0895.706.215
Résumé

Architecte Conception Technique est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 337 861 € et un résultat net de 81 766 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 88 % des 11 715 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci; Pour réaliser son objet,la…
15 activités
  1. La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.
  4. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier,tant en Belgique,qu'à l'étranger,pour compte propre,ou pour compte de tiers,ou en participation avec des tiers
  5. Faire toutes opérations civiles d’achat,de vente,de transformation,d’aménagement,de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,de sous-location,d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
  6. La commercialisation,sous toutes ses formes et notamment l’achat,la vente,en gros et en détail,le courtage et la commission des produits conçus et/ou fabriqués par elle ou par toutes autres sociétés,et notamment la vente de tout objet,matériel ou matériau en rapport avec ce qui précède;
  7. L’importation,l’exportation,les opérations de vente et d’achats internationales,toutes activités de transport de biens et de personnes,la commercialisation de tous biens d’équipements et de marchandises de toutes natures,la représentation commerciale de toutes marques,la vente en gros,demi-gros et détail,le commerce en général.
  8. Contracter ou consentir tout prêt et crédit,hypothécaire ou non,généralement quelconque.
  9. Faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et accomplir,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,la vente,la location de tous biens meubles,immeubles ou fonds de commerce appartenant à la société.
  10. Acquérir,aliéner,prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce,acquérir,céder tous brevets,licences,marques de fabrique ou de commerce,s’intéresser de toutes manières,sous toutes formes et en tous lieux,à toutes sociétés ou entreprises,affaires,associations et institutions dont l’objet social serait similaire,analogue ou connexe au sien,ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
  11. Faire,en recourant à l’association,partenariat ou sous-traitance d’entreprises titulaires des accès,agréations ou enregistrements requis,toutes opérations mobilières,immobilières,commerciales,industrielles,financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social,ou susceptibles de contribuer à son développement.
  12. Effectuer tous placements en valeurs mobilières,s’intéresser par association,apport,fusion,souscription,participation,intervention financière ou autrement,à ou dans toutes sociétés ou entreprises,existantes ou à créer,et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
  13. Étendre ou modifier l’objet social par assemblée générale en se conformant CSA
  14. Exercer fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  15. Se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Architecte Conception Technique
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales Belgique/étranger par simple décision organe administration

acte du 28-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« L’assemblée générale décidera si ce mandat sera rémunéré ou non et, dans l’affirmative, le salaire de l’administrateur sera fixé par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
13, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques architectes inscrits tableau actionnaires ou non statutaires si statuts
Fixe ou proportionnelle, 15
1, assemblée
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives à numéro d’ordre, électronique ou papier au choix organe administration,transformable,modalités conservation et intégrité
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modalites parties ou expert designe tribunal competent en cas conflit…

acte du 28-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
29, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné

acte du 28-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journaliere, 16
Autre disposition : Controle societe, 17
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, 30
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun-déontologie, 33
Autre disposition : Arrangements missions en cours communiqués sans retard Conseil provincial compétent, impossibilité d’exercer profession d’architecte
Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal
Autre disposition : Débiteur-gagiste, au moins quinze jours dès ouverture souscription
Autre disposition : Compte capitaux propres indisponible, conditions émission déterminent,défaut présumés non inscrits
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre
Autre disposition : Assurance, souscription assurance responsabilité civile professionnelle y compris décennale
Autre disposition : 18:00, siège
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante par organe d’administration
Autre disposition : Exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l’assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves-acompte sur dividendes, chaque action confère droit égal
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-02-2024

acte du 28-02-2024