APIC PARTNERS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, le traitement d'informations, l'assistance et toutes prestations de services au sens…” (deed in French)

17 activities (deed in French)

1. L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, le traitement d'informations, l'assistance et toutes prestations de services au sens large du terme généralement quelconque dans les domaines familiaux, financiers, économiques, administratifs, de la gestion des ressources humaines, du conseil, des stratégies financières, économiques ou commerciales, et également des sources et moyens de financement ainsi que de la gestion de la trésorerie.
2. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d'achat de brevets ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
3. Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
4. Elle peut exploiter et entretenir de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
5. Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
6. La société a également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, immobilières ou autres, belge ou étrangères, l'acquisition, la détention et la gestion de tous titres et droits par voie de participation, d' apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et notamment le développement ainsi que l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur de ceux-ci et de tous autres droits se rattachant à ces brevets et licences ou pouvant les compléter, de même que l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
7. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
8. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
9. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
10. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siége d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
11. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliėres ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation.
12. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre maniére dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
13. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
14. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
15. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
16. La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
17. L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.

The full purpose is in the deed

deed of 09-02-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 21-11-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

APIC PARTNERS

deed of 21-11-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d'administration, assemblée” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, organe d'administration” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, pour actions données en gage,droit revient au débiteur-gagiste” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Friday of June at 16:00

deed of 21-11-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 21-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “01-01-2026” (deed in French)

deed of 09-02-2026

Other provision: “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements” (deed in French)

Other provision: “3 ans, Contrôle de la société” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits non suspendus pour admission et vote” (deed in French)

Other provision: “Un administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)

Other provision: “Toute personne, actionnaire ou non, procuration écrite par tout moyen de transmission, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, séance tenante, à trois semaines au plus” (deed in French)

Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, bénéfice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes non approuvés, réduit de perte…” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion, après…” (deed in French)

Other provision: “Au siège, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 21-11-2023

deed of 21-11-2023