APIC PARTNERS

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, le traitement d'informations, l'assistance et toutes prestations de services au sens…” (akte in het Frans)

17 activiteiten (akte in het Frans)

1. L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, le traitement d'informations, l'assistance et toutes prestations de services au sens large du terme généralement quelconque dans les domaines familiaux, financiers, économiques, administratifs, de la gestion des ressources humaines, du conseil, des stratégies financières, économiques ou commerciales, et également des sources et moyens de financement ainsi que de la gestion de la trésorerie.
2. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d'achat de brevets ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
3. Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat.
4. Elle peut exploiter et entretenir de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
5. Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
6. La société a également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, immobilières ou autres, belge ou étrangères, l'acquisition, la détention et la gestion de tous titres et droits par voie de participation, d' apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et notamment le développement ainsi que l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur de ceux-ci et de tous autres droits se rattachant à ces brevets et licences ou pouvant les compléter, de même que l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
7. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
8. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
9. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
10. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège, un siége d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
11. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliėres ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation.
12. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre maniére dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
13. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet.
14. La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
15. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
16. La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
17. L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.

Het volledige doel staat in de akte

akte 09-02-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 21-11-2023

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

APIC PARTNERS

akte 21-11-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (akte in het Frans)

akte 21-11-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Organe d'administration, assemblée” (akte in het Frans)

akte 21-11-2023

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, organe d'administration” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, pour actions données en gage,droit revient au débiteur-gagiste” (akte in het Frans)

akte 21-11-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Laatste vrijdag van juni om 16:00

akte 21-11-2023

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (akte in het Frans)

akte 21-11-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Boekhoudkundige uitwerking: “01-01-2026” (akte in het Frans)

akte 09-02-2026

Overige bepaling: “Nominatives, Nature des actions” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “3 ans, Contrôle de la société” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale, droits non suspendus pour admission et vote” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Un administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Toute personne, actionnaire ou non, procuration écrite par tout moyen de transmission, délibérations” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Organe d'administration, séance tenante, à trois semaines au plus” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Paiement dividendes et acomptes, bénéfice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes non approuvés, réduit de perte…” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion, après…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Au siège, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 21-11-2023

akte 21-11-2023