ANSUBA
ActiveSummary
ANSUBA has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €668,151 and a net result of €512. Equity is shrinking by about 6.5% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La gestion de projets, d'entreprises et de sociétés ; l'acceptation de tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, liquidateur…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- La gestion de projets, d'entreprises et de sociétés ; l'acceptation de tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, liquidateur, fondé de pouvoirs
- Le conseil en gestion de projets, d'entreprises et de sociétés, l'assistance et la prestation de tous services et conseils aux entreprises et sociétés, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution
- Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises de sociétés ou de prises de participations
- La prise de participations et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans tous projets immobiliers, commerciaux, financiers, industriels et dans toutes entreprises et sociétés, quel que soit leur objet, belges ou étrangères
- Se porter caution, donner tous biens en garantie au profit de tiers, dans le cadre de son objet social
- Faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte
- Prendre toutes participations financières ou à titre d'actionnaire dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ANSUBA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Fixé par l’assemblée, à défaut sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou…” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Tant que les comptes annuels de l’exercice en question n’ont pas été approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice…” (deed in French)“Répartition – réserves, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Thursday of June at 16:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Délibérations, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles” (deed in French)“Contrôle de la société, Lorsque la loi l'exige” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, Dissolution” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts” (deed in French)
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)