Aller au contenu

ANSUBA

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue Crotière(G-R) 13, 7530 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0477.975.517
Résumé

ANSUBA est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 668 151 € et un résultat net de 512 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion de projets, d'entreprises et de sociétés ; l'acceptation de tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, liquidateur, fondé de pouvoirs; Le conseil en gestion…
10 activités
  1. La gestion de projets, d'entreprises et de sociétés ; l'acceptation de tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, liquidateur, fondé de pouvoirs
  2. Le conseil en gestion de projets, d'entreprises et de sociétés, l'assistance et la prestation de tous services et conseils aux entreprises et sociétés, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution
  3. Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprises de sociétés ou de prises de participations
  4. La prise de participations et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans tous projets immobiliers, commerciaux, financiers, industriels et dans toutes entreprises et sociétés, quel que soit leur objet, belges ou étrangères
  5. Se porter caution, donner tous biens en garantie au profit de tiers, dans le cadre de son objet social
  6. Faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte
  7. Prendre toutes participations financières ou à titre d'actionnaire dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location
  8. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  9. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés
  10. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ANSUBA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, Région wallonne

acte du 03-04-2023

Qui la représente, et comment

Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixé par l’assemblée, à défaut sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou…
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

acte du 03-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Tant que les comptes annuels de l’exercice en question n’ont pas été approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice…
Répartition – réserves, assemblée générale

acte du 03-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de juin à 16 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Délibérations, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale

acte du 03-04-2023

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
Contrôle de la société, Lorsque la loi l'exige
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, Dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…

acte du 03-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises
Répartition du boni de liquidation : Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, Répartition de l'actif net
Election de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans autre…
Droit commun, les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2023

acte du 03-04-2023