Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La direction,l’organisation et la gestion de centres médicaux; Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques…”
9 activities
La direction,l’organisation et la gestion de centres médicaux
Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires;
Organiser et participer à des conférences et séminaires;
La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale.
Permettre aux actionnaires qui la composent,dans les limites et le respect de leur déontologie,la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de la médecine générale en particulier,ainsi que,l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’exercice.
La médecine est exercée,par chaque médecin-actionnaire,au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
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The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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