ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La direction,l’organisation et la gestion de centres médicaux; Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires; Organiser et participer à des…
9 activités
La direction,l’organisation et la gestion de centres médicaux
Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires;
Organiser et participer à des conférences et séminaires;
La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale.
Permettre aux actionnaires qui la composent,dans les limites et le respect de leur déontologie,la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de la médecine générale en particulier,ainsi que,l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’exercice.
La médecine est exercée,par chaque médecin-actionnaire,au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.