AMLD
Active Risk: not assessedSummary
AMLD is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité d’anesthésie et ce par un ou plusieurs praticiens…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité d’anesthésie et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale (entre autres : organisation et participation à des formations et congrès, réunions scientifiques, rédaction d’articles, …)
- La gestion, et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en personne prudente et diligente » et n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- Les placements ou investissements pourront en outre être financés par des emprunts
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- AMLD
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administrateur non médecin, personne physique ou morale” (deed in French)“Gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, rémunération administrateurs” (deed in French)“Révocation administrateur, décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Peut être tenu en la forme électronique, titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)“En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Remboursement en cas d'exclusion, réduction de capital” (deed in French)“Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, les actions de celui-ci étant dévolues à sa succession ou suivant…” (deed in French)“La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises au même droit de préemption (ou à la même option…” (deed in French)“Refus d'agrément d'une cession entre vifs, discrétionnaire” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas…” (deed in French)“Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le collège des administrateurs, jusqu’à ce que l’émission soit…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Assemblée générale, organe d'administration” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “La société doit toujours compter au moins un actionnaire qui soit un Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins ou une société de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 30 June
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Admission assemblée générale, titulaire inscrit en cette qualité dans le registre des actions” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, délibérations” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “3 ans, contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale peut désigner d'autres liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, statuts” (deed in French)