AMLD
Actif Risque : non évaluéRésumé
AMLD a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité d’anesthésie et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la…
6 activités
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité d’anesthésie et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale (entre autres : organisation et participation à des formations et congrès, réunions scientifiques, rédaction d’articles, …)
- La gestion, et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en personne prudente et diligente » et n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
- Les placements ou investissements pourront en outre être financés par des emprunts
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- AMLD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur non médecin, personne physique ou moraleGratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, rémunération administrateursRévocation administrateur, décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentéesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Peut être tenu en la forme électronique, titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresEn cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Remboursement en cas d'exclusion, réduction de capitalLe décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, les actions de celui-ci étant dévolues à sa succession ou suivant…La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises au même droit de préemption (ou à la même option…Refus d'agrément d'une cession entre vifs, discrétionnaire
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas…Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le collège des administrateurs, jusqu’à ce que l’émission soit…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale, organe d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- La société doit toujours compter au moins un actionnaire qui soit un Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins ou une société de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléeAdmission assemblée générale, titulaire inscrit en cette qualité dans le registre des actions
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, délibérations
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 3 ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale peut désigner d'autres liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, statuts