Summary
Amicale IPNC has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Une aide à l'organisation des fêtes tout au long de l'année (souper de Saint-Nicolas, Marché de Noël, soupers relatifs aux différents…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- Une aide à l'organisation des fêtes tout au long de l'année (souper de Saint-Nicolas, Marché de Noël, soupers relatifs aux différents voyages pédagogiques, journée portes-ouvertes, barbecue de fin d'année, remise des prix, achat de matériel,...) ;
- Une aide financière lors de certaines sorties afin d'en diminuer le coût pour les parents ;
- Une aide financière en faveur des élèves en difficulté (frais relatifs aux photocopies notamment, etc.) ;
- Le financement de prix remis aux élèves lors de la cérémonie de remise des diplômes, l'offre de friandises à l'occasion de la Saint-Nicolas ou de la Noël ;
- Une aide financière aux classes en fonction des demandes des enseignants.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- “Conserver la forme légale, dispensée de suivre la procédure pour certaines transformations prévue par le Livre 14 du CSA” (deed in French)
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Les membres peuvent (uniquement) se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque personne peut être porteuse…”“8.3. Représentation par les administrateurs L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et…”
Full text
8.3. Représentation par les administrateurs L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe d'administration est, conformément à la loi, un organe d'administration collégial, il prend ses décisions collégialement et représente l'association par la Si deux administrateurs ont été nommés, ceux-ci devront agir conjointement. Ils devront représenter conjointement l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en représentation conjointe par la majorité de ses membres. Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d'autres décisions concernant le pouvoir de représentation apporteraient des restrictions à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, collégial” (deed in French)“L'organe d'administration élit un président et un secrétaire parmi ses membres” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale” (deed in French)“Majorités de l'organe d'administration, 2/3 des voix présentes ou représentées” (deed in French)“Article 2:57 du CSA, limitée à l'exécution de leur mission et aux manquements dans leur gestion” (deed in French)“Fin de plein droit du mandat d'administrateur, fin à la première assemblée générale qui suit l'expiration de la durée du mandat” (deed in French)“Démission d'un administrateur, notification écrite au président de l'organe d'administration (ou au secrétaire pour le président)” (deed in French)“Secret, révocation d'un administrateur” (deed in French)“Exercice indépendant et autonome du mandat, dérogation explicite moyennant un contrat de travail écrit” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2” (deed in French)“Le terme « membre » (ou les mots dérivés tels que « membres » ou « qualité de membre ») désignera uniquement dans le présent acte et les…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Majorité simple des voix présentes ou représentées, 1” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “L'association indiquera toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation »” (deed in French)“Le CSA stipule que dans certaines situations, l'association peut être dissoute de plein droit ou judiciairement, dissolution de plein droit…” (deed in French)