Résumé
Amicale IPNC est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Une aide à l'organisation des fêtes tout au long de l'année (souper de Saint-Nicolas, Marché de Noël, soupers relatifs aux différents voyages pédagogiques, journée portes-ouvertes…
5 activités
- Une aide à l'organisation des fêtes tout au long de l'année (souper de Saint-Nicolas, Marché de Noël, soupers relatifs aux différents voyages pédagogiques, journée portes-ouvertes, barbecue de fin d'année, remise des prix, achat de matériel,...) ;
- Une aide financière lors de certaines sorties afin d'en diminuer le coût pour les parents ;
- Une aide financière en faveur des élèves en difficulté (frais relatifs aux photocopies notamment, etc.) ;
- Le financement de prix remis aux élèves lors de la cérémonie de remise des diplômes, l'offre de friandises à l'occasion de la Saint-Nicolas ou de la Noël ;
- Une aide financière aux classes en fonction des demandes des enseignants.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Conserver la forme légale, dispensée de suivre la procédure pour certaines transformations prévue par le Livre 14 du CSA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les membres peuvent (uniquement) se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque personne peut être porteuse… »« 8.3. Représentation par les administrateurs L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et… »
Texte complet
8.3. Représentation par les administrateurs L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe d'administration est, conformément à la loi, un organe d'administration collégial, il prend ses décisions collégialement et représente l'association par la Si deux administrateurs ont été nommés, ceux-ci devront agir conjointement. Ils devront représenter conjointement l'association à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Si trois administrateurs ou plus ont été nommés, l'organe d'administration représentera l'association en représentation conjointe par la majorité de ses membres. Dans la mesure où ces dérogations statutaires ou d'autres décisions concernant le pouvoir de représentation apporteraient des restrictions à ce pouvoir, une telle limitation ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même pour une répartition éventuelle des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, collégialL'organe d'administration élit un président et un secrétaire parmi ses membresAccomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée généraleMajorités de l'organe d'administration, 2/3 des voix présentes ou représentéesArticle 2:57 du CSA, limitée à l'exécution de leur mission et aux manquements dans leur gestionFin de plein droit du mandat d'administrateur, fin à la première assemblée générale qui suit l'expiration de la durée du mandatDémission d'un administrateur, notification écrite au président de l'organe d'administration (ou au secrétaire pour le président)Secret, révocation d'un administrateurExercice indépendant et autonome du mandat, dérogation explicite moyennant un contrat de travail écritEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2Le terme « membre » (ou les mots dérivés tels que « membres » ou « qualité de membre ») désignera uniquement dans le présent acte et les…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des voix présentes ou représentées, 1
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- L'association indiquera toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation »Le CSA stipule que dans certaines situations, l'association peut être dissoute de plein droit ou judiciairement, dissolution de plein droit…