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ActiveDirectors
Board 3
Day-to-day management 1
Full text
CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE Article 47. Représentation judiciaire §1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration. Article 48. Représentation extrajudlciaire §1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par le Conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. §2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs noms, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. §3. L'extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte également le registre UBO ».
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Mandate history
- Board
- Day-to-day management
- began earlier
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| Grégoire Damien |
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| Janssens Chantal |
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| Yves REUCHAMPS |
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| Vanessa JEANFILS |
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| Alphonse DEWANDRE |
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| Anne FONTINOY |
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| Françoise Caudron |
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| Jean-Marc NAMOTTE |
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| Notelaers, Valérie |
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| Wilfried SCHLECK |
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Articles of association
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, 3”“3, Assemblée générale”
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, 3”“Demande écrite au Conseil d'administration, majorité simple”
Articles of association, deed of 07-08-2024 (in French)