Alter Form
ActifDirigeants
Organe d'administration 3
Gestion journalière 1
Texte complet
CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE Article 47. Représentation judiciaire §1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration. Article 48. Représentation extrajudlciaire §1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par le Conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. §2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs noms, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. §3. L'extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des Entreprises. Le CA adapte également le registre UBO ».
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Historique des mandats
- Organe d'administration
- Gestion journalière
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Grégoire Damien |
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| Janssens Chantal |
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| Yves REUCHAMPS |
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| Vanessa JEANFILS |
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| Alphonse DEWANDRE |
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| Anne FONTINOY |
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| Françoise Caudron |
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| Jean-Marc NAMOTTE |
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| Notelaers, Valérie |
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| Wilfried SCHLECK |
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Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Conseil d'administration, 33, Assemblée générale
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3Demande écrite au Conseil d'administration, majorité simple
Statuts, acte du 07-08-2024