ALODGI
Active Risk: not assessedSummary
ALODGI has the legal form “Public-utility foundation” in the KBO; Checked does not compute a bankruptcy probability for it. The company has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small public-utility foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits d’occupation,en ce compris des droits réels démembrés,sur ou sous le sol; Acquérir par…” (deed in French)deed of 17-04-2025
14 activities (deed in French)
- Obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits d’occupation,en ce compris des droits réels démembrés,sur ou sous le sol
- Acquérir par accession ou autrement un ou des Lots avec les millièmes y attachés dans les parties communes,à titre de partie communautaire ou non,affectées aux besoins sociaux et culturel des Habitants,les mettre à leur disposition et en obtenir un rendement approprié par la location ou leur mise à disposition avec ou sans service(s)
- Concéder ultérieurement des Droits d’Habitat,le cas échéant,par volumes,notamment à travers toutes formes de droits réels démembrés ou de droits personnels écrits,à des candidats Habitants,que ces biens soient ou non en zone urbanisable,disposent d’un permis d’urbanisme ou soient réputés autorisés,soient déjà bâtis ou non,comportent ou non des infrastructures collectives
- Mettre également à disposition des infrastructures collectives à des personnes agréées pour le développement d'activités collectives,artisanales,culturelles,sociales et/ou économiques par ces mêmes biais
- Prévoir et introduire toutes catégories,typologies ou dispositifs incitatifs,dans le respect des normes en matière de discrimination,en vue d’atteindre ses objectifs à caractère social en matière de logement et d’environnement
- Prévoir ou aménager tous dispositifs de Conditionnalité immobilière,visant à encourager ou à préserver la qualité du lien social des Habitants entre eux ainsi que,le cas échéant,avec leur Quartier
- Accompagner,encadrer,gérer ou faire gérer ces immeubles ainsi que la collectivité des Habitants
- Initier,encourager,soutenir et accompagner des dynamiques d’Habitat groupé
- Favoriser les réseaux et les échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts sociaux
- Participer à des réflexions et à des études pratiques et théoriques sur les CLT ou les organisations juridiques proches,comparables ou inscrites dans la même dynamique solidaire,le cas échéant,en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs publics
- Développer ou contribuer au développement ou au management des tous projets concrets,œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au développement de projets
- Récolter des fonds ou avoirs,par le biais d’apports,de subsides ou d’emprunts,au besoin,par la voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte,consentir à toutes sûretés mobilières ou immobilières
- Participer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public,belge ou non,quelle qu’en soit la forme,dont la mission,le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et dans ce contexte,consentir des aides ou des prêts ou avances,sous la forme de sommes recouvrables ou non
- Ainsi que dans le respect de sa spécialité légale,mener toutes activités commerciales,immobilières ou autres,notamment par l’utilisation et la concession de Droits d’Habitat,accomplir des prestations de service et de gestion,utiles ou nécessaires à la réalisation de son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 16-05-2024
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ALODGÎdeed of 17-04-2025
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège” (deed in French)deed of 17-04-2025
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Représentation - signature : En dehors des actes de gestion journalière et des délégations spéciales, les actes qui engagent la Fondation…”deed of 16-05-2024
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “7, cooptation” (deed in French)“Nommé en son sein chargé d'organiser et présider les réunions, nommé en son sein chargé de préparation et tenue des pièces comptables” (deed in French)“Administrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonction” (deed in French)“Respect du but social, seul pouvoirs les plus étendus pour engager la Fondation à l'égard des tiers” (deed in French)“Pouvoirs les plus étendus pour actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but social, Conseil forme…” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 17-04-2025
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Lors décision judiciaire force chose jugée, tribunal de première instance compétent” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Code des sociétés et des associations, Habitants pour rejoindre parties communes si Habitat groupé suffisamment caractérisé subsiste” (deed in French)