ALODGI
Actif Risque : non évaluéRésumé
ALODGI a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits d’occupation,en ce compris des droits réels démembrés,sur ou sous le sol; Acquérir par accession ou autrement un ou des Lots avec…acte du 17-04-2025
14 activités
- Obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits d’occupation,en ce compris des droits réels démembrés,sur ou sous le sol
- Acquérir par accession ou autrement un ou des Lots avec les millièmes y attachés dans les parties communes,à titre de partie communautaire ou non,affectées aux besoins sociaux et culturel des Habitants,les mettre à leur disposition et en obtenir un rendement approprié par la location ou leur mise à disposition avec ou sans service(s)
- Concéder ultérieurement des Droits d’Habitat,le cas échéant,par volumes,notamment à travers toutes formes de droits réels démembrés ou de droits personnels écrits,à des candidats Habitants,que ces biens soient ou non en zone urbanisable,disposent d’un permis d’urbanisme ou soient réputés autorisés,soient déjà bâtis ou non,comportent ou non des infrastructures collectives
- Mettre également à disposition des infrastructures collectives à des personnes agréées pour le développement d'activités collectives,artisanales,culturelles,sociales et/ou économiques par ces mêmes biais
- Prévoir et introduire toutes catégories,typologies ou dispositifs incitatifs,dans le respect des normes en matière de discrimination,en vue d’atteindre ses objectifs à caractère social en matière de logement et d’environnement
- Prévoir ou aménager tous dispositifs de Conditionnalité immobilière,visant à encourager ou à préserver la qualité du lien social des Habitants entre eux ainsi que,le cas échéant,avec leur Quartier
- Accompagner,encadrer,gérer ou faire gérer ces immeubles ainsi que la collectivité des Habitants
- Initier,encourager,soutenir et accompagner des dynamiques d’Habitat groupé
- Favoriser les réseaux et les échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts sociaux
- Participer à des réflexions et à des études pratiques et théoriques sur les CLT ou les organisations juridiques proches,comparables ou inscrites dans la même dynamique solidaire,le cas échéant,en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs publics
- Développer ou contribuer au développement ou au management des tous projets concrets,œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au développement de projets
- Récolter des fonds ou avoirs,par le biais d’apports,de subsides ou d’emprunts,au besoin,par la voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte,consentir à toutes sûretés mobilières ou immobilières
- Participer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public,belge ou non,quelle qu’en soit la forme,dont la mission,le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et dans ce contexte,consentir des aides ou des prêts ou avances,sous la forme de sommes recouvrables ou non
- Ainsi que dans le respect de sa spécialité légale,mener toutes activités commerciales,immobilières ou autres,notamment par l’utilisation et la concession de Droits d’Habitat,accomplir des prestations de service et de gestion,utiles ou nécessaires à la réalisation de son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 16-05-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ALODGÎacte du 17-04-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siègeacte du 17-04-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation - signature : En dehors des actes de gestion journalière et des délégations spéciales, les actes qui engagent la Fondation… »acte du 16-05-2024
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7, cooptationNommé en son sein chargé d'organiser et présider les réunions, nommé en son sein chargé de préparation et tenue des pièces comptablesAdministrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonctionRespect du but social, seul pouvoirs les plus étendus pour engager la Fondation à l'égard des tiersPouvoirs les plus étendus pour actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du but social, Conseil forme…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 17-04-2025
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Lors décision judiciaire force chose jugée, tribunal de première instance compétent
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Code des sociétés et des associations, Habitants pour rejoindre parties communes si Habitat groupé suffisamment caractérisé subsiste